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Prestation de service de ventes aux enchères des biens réformés tels que les véhicules, les bateaux ou embarcations, et/ou les matériels du Service départemental d'incendie et de secours des Yvel Prestation de service de ventes aux enchères des biens réformés tels que les véhicules, les bateaux ou embarcations, et/ou les matériels du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelin...
SDIS des Yvelines 78007Versailles marches@sdis78.fr 01 30 16 82 49
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Prestation de service de ventes aux enchères des biens réformés tels que les véhicules, les bateaux ou embarcations, et/ou les matériels du Service départemental d'incendie et de secours des Yvel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4836813

Date de clôture estimée : 03/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/09/19)
BOAMP (02/09/19)
19-133024
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-133024
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS des Yvelines.
 Correspondant :  Président le, 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103 78007 Versailles, tél. : 01-30-16-82-45, télécopieur : 01-30-16-82-49, courriel : marches@sdis78.fr adresse internet : http://www.sdis78.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sdis78.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Incendie et Secours.

Objet du marché : prestation de service de ventes aux enchères des biens réformés tels que les véhicules, les bateaux ou embarcations, et/ou les matériels du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78).
CPV - Objet principal : 79957000
Objets supplémentaires : 79342400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché public pour lequel le montant annuel des prestations ne dépassera pas 55 000 euros HT, soit 220 000 euros (H.T.) sur 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prend effet le jour de sa notification. Il est conclu pour une période de douze (12) mois consécutifs à compter de sa prise d'effet.
il pourra ensuite être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la date de notification.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément au Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - paiement par virement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : tout candidat peut se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
selon règlement de consultation : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) - déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) - dUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre)
selon règlement de consultation : Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché.
le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
les entreprises candidates doivent disposer des effectifs minimums indiqués au règlement de consultation (preuve apportées par diplôme, attestation de formation et preuve de l'expérience professionnelle). Effectif minimum suivant : un commissaire-priseur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0013.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr
Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique "Achats publics".
les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 3 octobre 2019, à 17 heures.
Lieu : trappes.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (cja) :
- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;
- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 cja) ;
- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994.
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