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interpretariat langue des signes francaise et transcription en language parle code pour les eleves et personnels de l'academie à Versailles INTERPRETARIAT LANGUE DES SIGNES FRANCAISE ET TRANSCRIPTION EN LANGUAGE PARLE CODE POUR LES ELEVES ET PERSONNELS DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES tel : 01-30-89-46-04 designation : Rectorat de l'ac...
Rectorat de l'académie de Versailles 78017Versailles ce.celluleachats@ac-versailles.fr
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Interpretariat langue des signes francaise et transcription en language parle code pour les eleves et personnels de l'academie à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551685

Date de clôture estimée : 20/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90597
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 78 Annonce No 15-90597 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat de l'académie de Versailles. Correspondant :  Académique des achats Cellule, acheteur fournitures et services, 3 bd de Lesseps 3 bd de Lesseps 78017 Versailles Cedex, tél. : 01-30-89-46-04, courriel : ce.celluleachats@ac-versailles.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation. Objet du marché : interpretariat langue des signes francaise et transcription en language parle code pour les eleves et personnels de l'academie de versailles . Catégorie de services : 7. CPV - Objet principal : 79540000. Lieu d'exécution : 4 départements de l'académie de Versailles. Code NUTS : |FR103|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : l'objet de ce marché est la réalisation de services d'interprétariat langue des signes française et de transcription en langage parlé complété pour les élèves et les personnels de l'académie de Versailles (départements 78, 91, 92 et 95) Nombre de reconductions éventuelles : 2. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement des sommes dues est de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera attribué à un candidat se présentant seul ou aux membres d'un groupement d'entreprises solidaires. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : les entreprises peuvent se présenter, soit individuellement, soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises (co-traitance). en cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. en cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : voir les renseignements à fournir dans le règlement de consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-303-206-078. Renseignements complémentaires : les soumissionnaires peuvent, gratuitement et anonymement, consulter l'avis, retirer le dossier de consultation (Dce) sur www.marches-publics.gouv.fr . Les candidats remettent leur proposition par voie électronique ou papier selon les modalités du RC. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cellule académique des achats - Académie de Versailles. , courriel : ce.celluleachats@ac-versailles.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255265&orgAcronyme=f0g . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr . Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - interprétariat Langue des Signe Française (Lsf) pour les élèves. Evaluation annuelle : 18 000 euros (T.T.C.) de prise de note/interface de communication domaines d'interprétation : de la maternelle au lycée, cours en classe nombre approximatif concernés en 2015 : 2 élèves scolarisés dans des établissements versaillais. répartition des cours des élèves : sur l'année scolaire, cours répartis sur la semaine, du lundi au samedi, de 9h à 18h, par tranche maximale de 3h par cours. estimation du nombre d'heures hebdomadaires par élève : de 4 à 6 heures. calendrier des cours : répartis de septembre à juin. lieux d'exécution : les établissements scolaires de l'académie (78, 91, 92 et 95) lot monoattributaire C.P.V. - Objet principal : 79540000. Lot(s) 2. - interprétariat Langue des Signe Française (Lsf) pour les personnels. Evaluation annuelle : 6 000 euros (T.T.C.) d'interprétariat Domaines d'interprétation : conseil de classe ou d'école, conférence, portes ouvertes rencontre parents-enseignant, inspections etc nombre approximatif concernés en 2015 : 3 enseignants Répartition des interventions pour les personnels : ponctuelles, après 18h calendrier: de septembre à juin. lieux d'exécution : les établissements scolaires des 4 départements de l'académie et lieux de conférence lot multiattributaire C.P.V. - Objet principal : 79540000. Lot(s) 3. - transcription en Langage Parlé Complété (Lpc) pour les élèves. Evaluation annuelle : 170 000 euros (T.T.C.) Domaines d'interprétation : de la maternelle au lycée en classe nombre approximatif concernés en 2015 : 20 élèves dont 19 dans le 92 et 1 dans le 91. répartition des cours des élèves : sur l'année scolaire, cours répartis sur la semaine, du lundi au samedi, de 9h à 18h, par tranche maximale de 3h par cours. estimation du nombre d'heures hebdomadaires par élève : de 4 à 6 heures. calendrier des cours : répartis de septembre à juin. lieux d'exécution : les établissements scolaires de l'académie (4 départements) lot monoattributaire C.P.V. - Objet principal : 79540000
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