Fourniture d'un réseau privé d'interconnexion de sites distants, d'une liaison supplémentaire d'accès à Internet, et des prestations associées pour l'Académie de Versailles

Département(s) de publication : 78 Annonce No 15-91327 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Rectorat de l'académie de Versailles, 3 bd de Lesseps 3 bd de Lesseps, Contact : cellule académique des achats, à l'attention de  Cellule achat Responsable, F-78017 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 30 83 46 04. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ac-versailles.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246631&orgAcronyme=f0g . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Rectorat de Versailles, 3 boulevard de Lesseps, Contact : cellule Académique des Achats, F-78017 Versailles Cedex. E-mail : ce.celluleachats@ac-versailles.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Éducation. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture d'un réseau privé d'interconnexion de sites distants, d'une liaison supplémentaire d'accès à Internet, et des prestations associées pour l'académie de Versailles. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 07 Services informatiques et services connexes. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rectorat, dsden, ien, cio des Yvelines, Val d'oise, Hauts de Seine et Essonne, 78017 Versailles Cedex. Code NUTS |FR1| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le marché sera de maximum 5 ans, cela se justifie par la nature même du marché qui induit la construction d'un réseau, complexe à gérer et induisant un coût. La durée sur 5 ans permet de lisser dans le temps cet investissement initial et d'obtenir un retour sur investissement. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : ce marché est un accord-cadre au sens communautaire, mais c'est un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. valeur annuelle estimative 150 000 euros (T.T.C.). II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : dans le cadre du présent marché, le titulaire devra assurer les missions suivantes : Mission 1 : Réversibilité entrante mission 2 : Fourniture des liens et des services associés au réseau privé mission 3 : Support et services client mission 4 : Réversibilité sortante mission 5 : Fourniture d'une liaison supplémentaire d'accès à Internet et des services associés. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72400000 , 72410000 , 72411000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu sans minimum ni maximum. estimé à 405 000 euros (T.T.C.) sur 3 ans fermes. ce marché porte, d'une part, sur la refonte d'un réseau privé d'interconnexion de sites distants reliant l'ensemble des sites de l'académie de Versailles (périmètre listé en annexe 1 du Cctp) et d'autre part sur la fourniture d'une liaison supplémentaire d'accès à Internet. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement des sommes dues est de 30 jours. Sauf renonciation expresse du titulaire, une avance de 5% est versée (article 87 et suivant du Code des marchés publics). budget de l'etat, notamment programme 214. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché sera attribué à un candidat se présentant seul ou aux membres d'un groupement d'entreprises solidaires. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour la capacité financière : le chiffre d'affaires global annuel du candidat sur le dernier exercice disponible (en euros Ht). Le candidat qui n'est pas en mesure de produire cette information peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Le candidat complétera les formulaires Dc1 et Dc2. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires global annuel du candidat sur le dernier exercice disponible (en euros Ht) Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante : Si x est supérieur ou égal à 720 000 euro(s) (H.T.) : 2/2 Si x est strictement inférieur à 720 000 euro(s) (H.T.) ou non précisé : 0/2. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes. Le candidat fournit la date du marché, la description des prestations réalisées, le montant du marché sur la durée totale (indiquer aussi la durée du marché) et le destinataire. pour la description des moyens humains, le nombre de ressources du candidat spécialisées dans les domaines concernés par le marché pour la dernière année disponible. le processus (démarche) qualité : les certifications obtenues ou démarche qualité interne. Le candidat joint les justificatifs ou apporte la preuve de sa démarche par tout moyen. Le cas échéant, les certifications obtenues (cmmi, itil, etc.). Le candidat complétera les formulaires Dc1 er Dc2. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : nombre de références chiffrées et datées au titre des 3 dernières années pour des prestations comparables au marché auprès de structures équivalentes Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante : Si x est supérieur ou égal à 4 : 2/2 Si x est supérieur ou égal à 2 et si x est strictement inférieur à 4 : 1/2 Si x est strictement inférieur à 2, ou non précisé : 0/2 critère 3 : Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les domaines concernés par le marché pour la dernière année disponible Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante : Si x est supérieur ou égal à 6 : 4/4 Si x est supérieur ou égal à 4 et si x est strictement inférieur à 6 : 2/4 Si x est strictement inférieur à 4, ou non précisé : 0/4 Critère 4 : Processus (démarche) qualité Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante : Le candidat a un processus certifié (normes) : 2/2 Le candidat a une procédure interne ou un processus en cours de certification : 1/2 Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisée : 0/2 La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 5/10, équivalant au niveau minimal de capacité attendu, seront écartés de la procédure. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix s'apprécie en fonction du coût global du scénario de commande se fondant sur les tarifs du bordereau de prix unitaires. Pondération : 60. 2. les conditions de fournitures des services, description du dispositif technique et humain (profiles des intervenants)préconisé pour l'exécution du marché, de ses processus opérationnels, des compétences des personnels que le candidat mettra en oeuvre pour atteindre ses engagements de résultats dans le cadre de l'exécution du marché. Pondération : 20. 3. la compréhension du contexte et des enjeux du projet. Pondération : 5. 4. la méthodologie de mise en oeuvre du marché. Pondération : 5. 5. démarche qualité de service et dispositif d'assurance qualité. Pondération : 5. 6. planning détaillé. Pondération : 3. 7. plan industriel et plan de progrès. Pondération : 2. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-302-206-078. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : oui. Prix : 0 euros. Modalités de paiement : pour obtenir les documents, les candidats pourront télécharger le dossier relatif à ce marché, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246631&orgAcronyme=f0g. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : l'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remettre son offre sous forme électronique. ce marché comporte une clause sociale et une clause environementale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr . VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr . VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015