Centrale des marchés
FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS DE BUREAU POUR LES SERVICES DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES Le présent marché est passé à bons de commande et a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier de bureau pour les différents services de l'Académie de Versailles. Il comprend en outre les...
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FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS DE BUREAU POUR LES SERVICES DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442158

Date de clôture estimée : 05/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/15)
15-57349
JOUE (25/03/15)
103379-2015
BOAMP (20/03/15)
15-42846
Département(s) de publication : 78 Annonce No 15-42846 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Rectorat de l'académie de Versailles, 3 bd de Lesseps 3 bd de Lesseps, F-78017 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 30 83 46 04. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ac-versailles.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Rectorat de Versailles, 3 boulevard de Lesseps, Contact : cellule Académique des Achats, F-78017 Versailles Cedex. E-mail : ce.celluleachats@ac-versailles.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Éducation. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau pour les services de l'academie de versailles. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rectorat, dsden, ien, cio des Yvelines, Val d'oise, Hauts de Seine et Essonne, 78017 Versailles Cedex. Code NUTS |FR1| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : ce marché est un accord-cadre au sens communautaire, mais c'est un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché est passé à bons de commande et a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier de bureau pour les différents services de l'académie de Versailles. Il comprend en outre les prestations d'installation et d'assemblage des mobiliers. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39130000 , 39120000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera conclu avec un seul opérateur économique sans seuil minimum ni maximum. le montant moyen annuel des commandes (non contractuel), calculé sur les deux dernières années, est de 70 000 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement des sommes dues est de 30 jours. Sauf renonciation expresse du titulaire, une avance de 5% est versée (article 87 et suivant du Code des marchés publics). budget de l'etat, notamment programme 214. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché sera attribué à un candidat se présentant seul ou aux membres d'un groupement d'entreprises solidaires. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global annuel du candidat sur le dernier exercice disponible (en euros Ht). Le candidat qui n'est pas en mesure de produire cette information peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes. Le candidat fournit la date du marché, la description des prestations réalisées, le montant du marché sur la durée totale (indiquer aussi la durée du marché) et le destinataire. pour la description des moyens humains, le nombre de ressources du candidat spécialisées dans les domaines concernés par le marché pour la dernière année disponible. le processus (démarche) qualité : les certifications obtenues ou démarche qualité interne. Le candidat joint les justificatifs ou apporte la preuve de sa démarche par tout moyen. Le cas échéant, les certifications obtenues (cmmi, itil, etc.). III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-300-206-078. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 mai 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Pour obtenir les documents, les candidats pourront télécharger le dossier relatif à ce marché, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236319&orgAcronyme=f0g L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de choisir entre d'une part l'envoi de son offre sous forme électronique, d'autre part l'envoi sous forme papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr . VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 mars 2015
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