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78 la préfecture des yvelines a entrepris une rénovation de son mât de drapeau et une sécurisation de son accès, à Versailles 78 la préfecture des yvelines a entrepris une rénovation de son mât de drapeau et une sécurisation de son accès, à Versailles la préfecture des Yvelines a entrepris une rénovation de son mât de dra...
Préfecture des Yvelines 78000Versailles bernard.denechaud@yvelines.gouv.fr 0139497500
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78 la préfecture des yvelines a entrepris une rénovation de son mât de drapeau et une sécurisation de son accès, à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661770

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65294

78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture des Yvelines.
Correspondant : M. Denechaud Bernard, Prefecture des Yvelines, 1 rue Jean Houdon 1 rue Jean Houdon 78000 Versailles tél. : 01-39-49-78-35 télécopieur : 01-39-49-75-00 courriel : bernard.denechaud@yvelines.gouv.fr.

Objet du marché : la préfecture des Yvelines a entrepris une rénovation de son mât de drapeau et une sécurisation de son accès, cette rénovation se compose des postes suivants : 1. Châssis Après dépose sans réemploi du châssis existant, remplacement par un châssis de tabatière CAST-PMR type " châssis parisien " couleur quartz 67x100 cm avec double vitrage auto nettoyant. Pose d'une besace en partie supérieure et adjonction d'un compas de limitation d'ouverture permettant le positionnement de l'ouvrant en large ouverture ( le dispositif de garde-corps de sortie étant prévu au poste échelle d'accès, cf. n° Ii.1.41 du cctp ) 2. Chemin de marche Après dépose sans réemploi du chemin de marche existant, fourniture et pose d'un chemin de marche selon normes en vigueur. 3. Ligne de vie Fourniture et pose d'une ligne de vie en câble inox 8mm sur potelets d'ancrage galvanisés le long du chemin de marche y compris toute reprise nécessaire de charpente afin d'assurer un ancrage des potelets sur la structure primaire de charpente. 4. Mât de drapeau Après dépose sans réemploi du mât de drapeau, pose d'un mât de drapeau métal neuf avec dispositif de drisse manuelle.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262100
Objets supplémentaires : 45261000, 45212350.

Lieu d'exécution : 1 rue Jean Houdon, 78000 Versailles.

Code NUTS : øFR103ø.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-BLP-2013-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Préfecture des Yvelines - BLP.
Correspondant : M. Denéchaud Bernard, 1 rue Jean Houdon, 78000 Versailles, tél. : 01-39-49-78-35, télécopieur : 01-39-49-75-00, courriel : bernard.denechaud@yvelines.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106211&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles.

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