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Réhabilitation de 80 logements et réhabilitation-résidentialisation de 50 logements à Sarcelles (95) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Groupe OPIEVOY, à l'attention de le Directeur Général, 145 / 147 rue Yves Le Coz, F - 78011 VERSAILLES Code d'iden...
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Réhabilitation de 80 logements et réhabilitation-résidentialisation de 50 logements à Sarcelles (95)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194524

Date de clôture estimée : 01/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Groupe OPIEVOY, à l'attention de le Directeur Général, 145 / 147 rue Yves Le Coz, F - 78011 VERSAILLES
Code d'identification national : 43477675300064
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.opievoy.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.opievoy.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :OPIEVOY - Service de la Commande Publique, 145/147 rue Yves le Coz, F - 78011 Versailles, Tél : 0130842307, Email : servicemarches@opievoy.fr, Fax : 0130842424
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :GROUPE OPIEVOY : Service de la Commande Publique, 145-147 rue Yves Le Coz, F - 78011 VERSAILLES
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public : Autre
I.3) Activité principale :Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Appel à candidatures pour la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation de 80 logements situés résidence Edouard-Branly et d'une réhabilitation et résidentialisation de 50 logements situés résidence Delattre-de-Tassigny à SARCELLES (95)
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :Services.
Catégorie de services n° 12 : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal de prestation : 2-4-6-8-10-12-14-16 boulevard Edouard-Branly / 2-4-6-8-10 boulevard Delattre-de-Tassigny, SARCELLES
Code NUTS : FR10
II.1.3) L'avis implique :un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Mission de base de type Loi MOP avec VISA + Missions complémentaires : Diagnostic dont étude thermique + état des lieux + établissement des surfaces corrigées + communication + concessionnaires.
Le descriptif de l'opération de travaux (liste non exhaustive) est donné à titre indicatif (tranches fermes et conditionnelles) dans le règlement de candidature
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :71221000, 71240000, 71310000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :Oui
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est janvier 2015.
À titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 4 027 778 euro(s) HT (tranches ferme et conditionnelles).
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera décomposé en tranches comme suit :
- TRANCHE FERME 1 : Réhabilitation énergétique Résidence Edouard Branly (80 logements) Mission de base Loi MOP + missions complémentaires (diagnostic dont étude thermique, état des lieux, établissement des surfaces corrigées, communication)
- TRANCHE FERME 2 : Réhabilitation énergétique Résidence Delattre de Tassigny (50 logements) Mission de base Loi MOP + missions complémentaires (diagnostic dont étude thermique, état des lieux, établissement des surfaces corrigées, communication)
- TRANCHE FERME 3 :Résidentialisation Résidence Delattre de Tassigny (50 logements) Mission de base Loi MOP + missions complémentaires (diagnostic, concessionnaires)
- TRANCHE CONDITIONNELLE 1 :Travaux complémentaires pour la réhabilitation de la Résidence Edouard Branly (80 logements) Phase conception (APS, APD, PRO, ACT)
- TRANCHE CONDITIONNELLE 2 : Travaux complémentaires pour la réhabilitation de la Résidence Edouard Branly (80 logements) Phase exécution (VISA, DET, AOR)
- TRANCHE CONDITIONNELLE 3 : Travaux complémentaires pour la réhabilitation de la Résidence Delattre de Tassigny (50 logements) Phase conception (APS, APD, PRO, ACT)
- TRANCHE CONDITIONNELLE 4 : Travaux complémentaires pour la réhabilitation de la Résidence Delattre de Tassigny (50 logements) Phase exécution (VISA, DET, AOR)
- TRANCHE CONDITIONNELLE 5 : Travaux complémentaires pour la résidentialisation de la Résidence Delattre de Tassigny (50 logements) Phase conception (APS, APD, PRO, ACT)
- TRANCHE CONDITIONNELLE 6 : Travaux complémentaires pour la résidentialisation de la Résidence Delattre de Tassigny (50 logements) Phase exécution (VISA, DET, AOR)
II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Des décisions de poursuivre, des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement par fonds propres et fonds extérieurs (prêts, subventions)
Paiement sous 30 jours par mandat administratif
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :En cas d'attribution du marché, la forme imposée pour le groupement est conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera l'architecte
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature identifiant les membres du groupement (DC1 + DC2),
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le groupement,
- la déclaration sur l'honneur que chaque membre du groupement n'est pas interdit à la commande publique,
- l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes,
- le cas échéant le jugement de redressement judiciaire,
- l'attestation d'assurance en matière de responsabilité civile en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le chiffre d'affaires des trois dernières années
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une présentation synthétique de l'équipe (composition, CV, compétences, titre d'étude, qualification OPQIBI ou équivalent) sur support papier et sur support dématérialisé (CD-Rom ou clé USB)
- un dossier de maximum cinq références (datant de moins de 5 ans) illustrées par des photos couleurs en opérations similaires (réhabilitation en site occupé) et précisant pour chacune le maître d'ouvrage, l'année de réalisation, la liste et le coût des travaux, l'adresse de ces opérations, l'année de réalisation, la complexité et la mission réalisée et éventuellement les démarches liées au développement durable, accompagnées d'attestations des maîtres d'ouvrage, sur support papier et sur support dématérialisé (CD-Rom ou clé USB)
- La fiche de renseignements jointe à l'avis de publicité ou à télécharger sur le site http://www.opievoy.fr (onglet: Je-suis-fournisseur), devra être impérativement remplie par les candidats et renvoyée sur CD-Rom au format Word.
Les références mentionnées dans cette fiche doivent obligatoirement figurer dans le dossier de références, illustrées par des photos pour les opérations réalisées.
Chaque membre du groupement devra remplir cette fiche de renseignements.
EN L'ABSENCE DE LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS, LA CANDIDATURE SERA DECLAREE NON CONFORME.

III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :Oui
Architecte
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :Négociée
Candidats déjà sélectionnés: Non
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Qualification et qualité du groupement (architecte + co-traitants)
- Qualité des références présentées (notamment pour des opérations similaires en réhabilitation énergétique de logements sociaux, en milieu occupé et avec traitement de l'amiante et en résidentialisation)
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Note méthodologique : 60%
2. Montant des honoraires : 40%
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :14-87
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :01/10/2014 à 11 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr
Marché à tranches conditionnelles
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.Le présent avis s'adresse à un groupement qui sera constitué :
- un architecte (qui sera le mandataire)
- un paysagiste
- un BET ou groupement de BET ayant des compétences en TCE, économiste et VRD, thermique et des compétences amiante.
Il est demandé aux candidats d'avoir la qualification 0902 OPQIBI « Maîtrise d'oeuvre en désamiantage » ou de présenter des compétences équivalentes.
L'équivalence sera jugée au regard des CV de l'équipe, de formations spécifiques, d'exemples d'analyses de diagnostics amiante avant travaux ou de références en opérations de désamiantage relevant des sous-sections 3 et 4 du décret n°2012-639 du 4 avril 2012.
Les autres compétences jugées nécessaires par le candidat pour la bonne exécution des missions, seront apportées par voie de sous-traitance.
Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le règlement de candidature peut être téléchargé gratuitement via le site : www.opievoy.fr (onglet "je suis fournisseur").
Les candidatures pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé de dépôt au service de la commande publique de l'OPIEVOY ou par voie électronique sur le site www.opievoy.fr/Je-suis-fournisseur

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, . Tél : 0139205400. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Fax : 0139205487. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :12 août 2014.
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