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Dévoiement et création de réseaux d'assainissement et de chauffage à Viry-Châtillon (91) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupe OPIEVOY Correspondant : le directeur général, 145 / 147 rue Yves-Le Coz, 78011 VERSAILLES, adresse int...
Opievoy 78011Versailles
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Dévoiement et création de réseaux d'assainissement et de chauffage à Viry-Châtillon (91)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1699123

Date de clôture estimée : 13/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupe OPIEVOY
Correspondant : le directeur général, 145 / 147 rue Yves-Le Coz, 78011 VERSAILLES,
adresse internet : http://www.opievoy.fr
adresse internet du profil acheteur :
http://www.opievoy.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le dévoiement et création de réseaux eaux usées, eaux pluviales, chauffage en amont de la construction de logements et de bureaux, avenue de la Grande-Borne à VIRY-CHATILLON (91)

Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 71300000


Code NUTS : FR103
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché est de type forfaitaire
A titre indicatif, les prestations pourront commencer en novembre 2015
La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission suivants :
- Etudes d'avant - projet (AVP)
- Etudes de projet (PRO) /(DCE)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
- Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 330 000 euros HT
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues en exécution du marché seront payées sous 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, sans autre formalité, des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de refinancement de la BCE augmenté de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par l'OPIEVOY est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
1. Le formulaire « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitant » référencé DC1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complétée et signé en original par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement.
Les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie :
http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
2. Si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original,
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
4. La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée en annexe du présent document
Capacité économique et financière - références requises :
5. Les chiffres d'affaire global sur les trois dernières années et chiffres d'affaire dans le domaine considéré : ils figureront sur le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement » Les candidats peuvent télécharger le formulaire sur le site :
http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
6. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
7. Une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
8. Dossier de références : une présentation synthétique de l'équipe (composition, compétences, titre d'étude) - un dossier de maximum cinq références (datant de moins de 5 ans) illustrées par des photos couleurs en opérations similaires et précisant pour chacune les caractéristiques de l'opération, le stade d'avancement, les surfaces, le coût d'objectif du projet et le coût définitif des travaux, la mission du candidat, les coordonnées du maître d'ouvrage, les certifications et la démarche environnementale - La fiche de renseignements
9. Les certificats de qualifications ou tout moyen de preuve équivalent aux qualifications demandées :
- BET réseaux et chauffage - VRD
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
1. PRIX FORFAITAIRE DES PRESTATIONS noté sur 70 points (70%)
2. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE - Notée sur 30 points (30%)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13 octobre 2015 à 11 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-68
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.opievoy.fr
Criteres d'attributions : L'OPIEVOY se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats présentant une offre conforme.
Les offres pourront être envoyées en R.A.R. ou déposées contre récépissé de dépôt au service de la commande publique ou envoyée par voie électronique sur le site de l'opievoy www.opievoy.fr je suis fournisseur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPIEVOY - Service de la Commande Publique, 145/147 rue Yves-Le Coz, 78011 Versailles, tél. : 01 30 84 24 00, télécopieur : 01 30 84 24 24, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPIEVOY - Service de la Commande Publique, 145/147 rue Yves-Le Coz, 78011 Versailles, tél. : 01 30 84 24 00, télécopieur : 01 30 84 24 24, courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPIEVOY - Service de la Commande Publique, 145/147 rue Yves-Le Coz, 78011 Versailles
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles,
tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87
courriel : [email protected]
adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
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