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Grands appartements sud, assurances, à Versailles Versailles - Grands appartements sud - assurances designation : OPPIC adresse : 30, rue du château des rentiersCS 61336 cedex 13 cp : 75647 ville : Paris correspondant : Mme la Président...
OPPIC 75647PARIS
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Grands appartements sud, assurances, à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702563

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-144953
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 78
Annonce No 15-144953
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
 Correspondant : Mme la Présidente, 30, rue du château des rentiers CS 61336 Cedex 13 75647 Paris adresse internet : http://www.oppic.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : versailles - grands appartements sud - assurances.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : château de Versailles, 78000 Versailles.
Code NUTS : FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passée selon les articles 26 et 28 du code des marchés publics.

Les polices ont pour objet de garantir l'opération relative à la réalisation des travaux de rénovation des réseaux techniques, mise en sécurité et en sûreté, traitement climatique partiel des Grands Appartements Sud du Château de Versailles.

La présente procédure adaptée comporte deux lots distincts qui feront chacun l'objet d'un marché séparé :
-Lot 1 : Tous Risques Chantier
-Lot 2 : Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage

Une consultation relative à la police d'assurance contrat collectif de responsabilité décennale sera lancée ultérieurement.

Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est de 43,5 mois décomposé de la manière suivante:

- tranche ferme : 6 mois
Dates prévisionnelles :
Démarrage des travaux : 08/10/2015
Réception des travaux : 25/03/2016

- tranche conditionnelle no1 : 25,5 mois
Dates prévisionnelles :
Démarrage des travaux : 17/12/2015
Réception des travaux : 24/11/2017

- tranche conditionnelle no2 : 12 mois
Dates prévisionnelles :
Démarrage des travaux : 27/11/2017
Réception des travaux : 26/10/2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette opération relative à la réalisation des travaux de rénovation des réseaux techniques, mise en sécurité et en sûreté, traitement climatique partiel des Grands Appartements Sud du Château de Versailles est la 1ère opération de la 2e phase du schéma directeur de rénovation du Château de Versailles.

Elle est décomposée en 2 sous-opérations :

- sous-Opération 1.1 : Création d'un local technique sous la terrasse du Midi partiellement équipé, prévu livré en mai 2015 ;

- sous-Opération 1.2 : Travaux de rénovation des réseaux techniques, mise en sécurité et en sûreté, traitement climatique partiel des Grands Appartements Sud dans le corps central sud (Objet du présent appel d'offres).

La présente sous-opération 1.2 concerne la rénovation proprement dite des Grands Appartements Sud et plus particulièrement, la rénovation des réseaux, la mise en sécurité et en sûreté et son traitement climatique y compris l'équipement du local technique (cta, cfo, cfa).

Les prestations de travaux sont décomposées comme suit :
- lot no102 : Gros-œuvre/Structure - maçonnerie/Pierre de taille/gypserie - cVC
- lot no203 : Menuiseries MH - métallerie MH - ferronnerie mh
- lot no205 : Marbres
- lot no210 : Peinture - décors peints - filage - dorure
- lot no305 : Courants forts/courants faibles.

Le montant de l'opération est de 17 669 765,00 euros (H.T.) tous corps d'état y compris honoraires de maîtrise d'œuvre et BET divers.

Le poste installation de chantier est retiré de l'assiette TRC compte tenu de l'exclusion prévue à l'article 6.1.9 du CCP, dès lors l'assiette à assurer en TRC est établie à 16 966 345,00 euros (H.T.) tous corps d'état y compris honoraires de maîtrise d'œuvre, AMO et BET divers.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 180 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de versement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Budget de l'oppic.

Modalités de paiement :
Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).

Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.

Une avance de 5% pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 et 115-2 du code des marchés publics.

Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : société d'assurance se présentant seule ou en groupement conjoint constitué impérativement d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une société d'assurance.
Pour les candidats se présentant en groupement constitué d'un courtier ou agent général et d'une compagnie d'assurance, le courtier ou l'agent général devra produire un mandat exclusif de la compagnie d'assurance sous peine de rejet de sa candidature.
Un même prestataire ne pourra figurer dans plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
en application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des compagnies d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de la compagnie, soit d'un agent général, soit d'un courtier mandataire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Pour les candidats se présentant en groupement constitué d'un courtier ou agent général et d'une compagnie d'assurance, le courtier ou l'agent général devra produire, dès le stade des candidatures, un mandat exclusif de la compagnie d'assurances ;
- les attestations d'assurance et de caution financière conformes au Code des assurances devra être fournie pour les seuls courtiers et agents.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère valeur technique (noté sur 10) : 60 %;
     - critère prix (noté sur 10) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant les date et heure limites, une demande à a.barbois@oppic.fr et service.marches@oppic.fr.

Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Une réunion d'information est prévue le 8 octobre 2015 à 14h30 selon les modalités fixées à l'article 6.2 du règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités :

- sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie un email à a.barbois@oppic.fr et service.marches@oppic.fr en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours.

- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises sous double enveloppe :

- l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention :
" mapa ouvert - versailles - gAS - assurances - lot nox + libellé - dossier de candidature et offre ".

- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
" mapa ouvert - versailles - gAS - assurances - lot nox + libellé - ne pas ouvrir par le service courrier "

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
Oppic - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris Cedex 13.

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et jusqu'à 17 heures le vendredi.

L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Une assistance en ligne y est accessible.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : *Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative)
* Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative)
*Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - tous risques chantier.
Tous risques chantier
C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lot(s) 02. - responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Responsabilité civile du maître d'ouvrage
C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lot(s) 01. - tous risques chantier.
Tous risques chantier
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 01. - tous risques chantier.
Tous risques chantier
C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lot(s) 02. - responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Responsabilité civile du maître d'ouvrage
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 02. - responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Responsabilité civile du maître d'ouvrage
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
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