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78 travaux relatifs à la vieille aile et au pavillon dufour - assurances tous risques chantier, responsabilité civile du maître d'ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale à Versailles 78 travaux relatifs à la vieille aile et au pavillon dufour - assurances tous risques chantier, responsabilité civile du maître d'ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale à Versaill...
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78 travaux relatifs à la vieille aile et au pavillon dufour - assurances tous risques chantier, responsabilité civile du maître d'ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675718

Date de clôture estimée : 20/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/05/13)
BOAMP (24/05/13)
13-90124
SOURCEWEB (24/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président de l'oppic, 30, rue du Château des Rentiers CS 61336 75647 Paris Cedex 13 adresse internet : http://oppic.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-marches.oppic.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : château de Versailles - travaux relatifs à la vieille aile et au Pavillon Dufour - assurances Tous Risques Chantier (Trc), Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd).

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66513200, 66516000.

Lieu d'exécution : château de Versailles, 1, rue de l'indépendance américaine, 78000 Versailles.

Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente procédure adaptée restreinte est lancée en application des articles 26 et 28 du Code des marchés publics porte sur la souscription de trois polices d'assurances pour la réalisation des travaux d'aménagement de l'accueil des visiteurs dans le pavillon Dufour et la Vieille Aile u Château de Versailles (ci-après "l'opération").
Les polices d'assurances à souscrire sont les suivantes :
- lot 1 - assurance tous risques chantier (Trc) ;
- lot 2 - assurance responsabilités civile du maître d'ouvrage (Rcmo) ;
- lot 3 - contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)
L'accueil regroupera les fonctions suivantes : contrôle d'accès, contrôle des billets, sûreté, consigne, attente, information, audio-guides, sanitaires, vestiaires. Un restaurant et un auditorium et ses espaces associés seront créés dans les niveaux supérieurs.
Il s'agit d'une opération se développant sur environ 2 000 mètres carrés dans oeuvre répartis sur 4 niveaux du R-1 au R+2. Des surfaces nouvelles seront créées en infrastructure sous la cour des Princes.
La durée prévisionnelle des travaux est de 23 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le programme des travaux dont est en charge l'oppic ( maître d'ouvrage délégué)se décompose en 3 sous-opérations. Chaque sous-opération a été confiée à une maîtrise d'oeuvre distincte :
- sous opération 1 : Travaux de restauration des menuiseries extérieures du pavillon Dufour et de la Vieille Aile ;
- sous opération 2 : Travaux en infrastructure et travaux intérieurs sur les éléments patrimoniaux ;
- sous opération 3 : Travaux d'aménagement de l'ouvrage enterré sous la cour des princes et travaux de restructuration et d'aménagement de la Vieille Aile et du pavillon Dufour
Pour information, les travaux préparatoires (sous-opération n°0) et les travaux de restauration des façades et des toitures (sous-opération n°4) seront conduits en direct par l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Epv) ; ils ne font pas partie de la présente consultation.
Les prestations, objet du présent AAPC et concernant les sous-opérations n°1, 2 et 3 sont décomposées comme suit :
Lot no 102: Gros oeuvre étendu - second oeuvre : il a été retiré dudit lot les prestations sur ouvrages remarquables notamment un escalier dénommé escalier 13 ;
Lot no201 : façade vitrée
Lot no 203.1: Menuiseries intérieures - agencement fixe : il a été retiré dudit lot les prestations relatives au mobilier fixe ;
Lot no 203.2: Menuiserie MH : il a été retiré dudit lot les prestations sur ouvrages remarquables;
Lot no 213: Métallerie - serrurerie;
Lot no 300: Chauffage - ventilation - désenfumage - plomberie;
Lot no 305: Electricité courants forts et courants faibles;
Lot no 307: Appareils élévateurs;
Lot no 308: Monte-Objets.
Le montant prévisionnel des travaux est d'environ 17 millions d'euros hors taxe et honoraires compris.
Les montants relatifs aux différentes assiettes des travaux à prendre en compte seront fixés au stade de l'offre.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de versement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Budget de l'oppic.
Modalités de paiement :
Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance de 5 % pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 et 115-2 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : société d'assurance se présentant seule ou en groupement conjoint constitué impérativement, dès le stade des candidatures, d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une société d'assurance.
Pour les candidats se présentant en groupement constitué d'un courtier ou agent général et d'une compagnie d'assurance, le courtier ou l'agent général devra produire un mandat exclusif de la compagnie d'assurance sous peine de rejet de sa candidature.
Un même prestataire ne pourra figurer dans plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte de la pertinence des références et qualifications présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières.
Pour les candidats se présentant en groupement constitué d'un courtier ou agent général et d'une compagnie d'assurance, le courtier ou l'agent général devra produire, dès le stade des candidatures, un mandat exclusif de la compagnie d'assurance.



Situation juridique - références requises : pour les seuls courtiers et agents : une copie des attestations d'assurances et de caution financière prévues au code des assurances.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : en application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agrées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de la Compagnie, soit d'un agent général, soit d'un courtier mandataire.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard six jours avant les dates et heures limites, une demande par télécopie adressée aux correspondants suivants :
Oppic - département des marchés et des affaires juridiques
A l'attention de Mme. Audrey Henninger
30 rue du Château des Rentiers -
Cs 61336
75647 Paris Cedex 13
Tel 04 44 97 78 07 (08 ou 09) - télécopieur : 01 44 97 79 01
E-Mail : a.henninger@oppic.fr.
Une réunion de présentation de l'opération pourra être, le cas échéant, organisée à la seule destination des candidats retenus pour participer à la phase offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : information importante :
Il est rappelé que, s'agissant de la première phase d'une procédure dite MAPA restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les candidatures seront remises en un original et une copie sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature portant le nom du candidat et la mention : "MAPA restreint - versailles - pavillon Dufour - assurance - lot noxx (préciser numéro et intitulé du lot) - dossier de candidature" ;
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention "MAPA restreint - versailles - pavillon Dufour - assurance - candidature - lot noxx (préciser numéro et intitulé du lot) - ne pas ouvrir par le service courrier"
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir leur confidentialité à l'adresse suivante :
Oppic
Département des marchés et des affaires juridiques
30 rue du Château des Rentiers
Cs 61336
75 647 Paris Cedex 13
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3e étage, de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le représentant du pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur candidature par voie dématérialisée sur le site https://www.e-marches.oppic.fr
Une assistance en ligne y est accessible

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : 11 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance Tous Risques Chantier.
Assurance de dommages prenant en charge divers risques susceptibles de survenir en cours de chantier, y compris une garantie aux existants.
Le délai de garantie du lot n°1 correspond à la durée prévisionnelle des travaux plus la période de maintenance.

C.P.V. - Objet principal : 66513200.
Lot(s) 2 responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Cette assurance couvre les dommages occasionnés par le maître d'ouvrage du fait de ses activités.
Le délai de garantie du lot n°2 correspond à la somme des la durée prévisionnelle des travaux et à celle de la période de garantie subséquente.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 contrat collectif de responsabilité décennale.
l'objet de cette assurance est de faire bénéficier les constructeurs (réputés ou assimilés comme tels par la loi 78-12 du 4 janvier 1978), d'un complément de montant de garantie, en excédent des montants de garanties de leurs contrats d'assurance de responsabilité décennale, dans la limite du coût total de l'opération.
Le délai du lot n°3 - ccrd est de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

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