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78 château de versailles - mission de coordinateur sps pour la réalisation d'un ensemble de production de froid associé à la réhabilitation du château d'eau 78 château de versailles - mission de coordinateur sps pour la réalisation d'un ensemble de production de froid associé à la réhabilitation du château d'eau château de Versailles - mission de coord...
OPPIC 75647Paris
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78 château de versailles - mission de coordinateur sps pour la réalisation d'un ensemble de production de froid associé à la réhabilitation du château d'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693976

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-52886

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président de l'oppic, 30 rue du château des Rentiers CS 61336 75647 Paris Cedex 13 adresse internet : http://www.oppic.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-marches.oppic.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : château de Versailles - mission de coordinateur SPS pour la réalisation d'un ensemble de production de froid associé à la réhabilitation du château d'eau.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : versailles, 78000 Versailles.

Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée conformément aux articles 26 et 28 du code des marchés publics.
Est concernée la mission du coordinateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le
cadre des travaux d'installation d'un système de production de froid et de la restauration du château d'eau du château de Versailles.
l'opération est divisée en 2 sous opérations:
sous opération 1: installation d'un système de production de froid
sous opération 2: restauration du château d'eau et aménagement du service des fontaines
Il est rappelé aux candidats que selon l'article R.4532-19 du Code du travail et compte tenu de la nature et du montant de l'opération en question, le CSPS ne peut pas être chargé d'une autre fonction dans le cadre de la même opération.
Dès lors lexercice d'une mission de coordinateur SPS est incompatible avec celle d'opc et celle de contrôleur technique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
La mission est de catégorie 1.
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles:
- la tranche ferme porte sur la phase études ;
- la tranche conditionnelle 1 porte sur la phase réalisation des ouvrages de la première sous opération ;
- la tranche conditionnelle 2 porte sur la phase réalisation des ouvrages de la deuxième sous opération.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Budget de l'oppic
Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du Code des marchés publics(délai global de paiement de 30 jours).
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du Code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Toutefois, en application de l'article 51-7 du Code, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (notée sur 10) : 60 % ;
- valeur financière de l'offre (notée sur 10) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir les renseignements d'ordre technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par télécopieur à :
Clémence TOUTEE
Assistante technique - oppic - département C
30 rue du Château des Rentiers - 75647 Paris Cedex 13
tel : 01.44.97.78.86 - télécopieur : 01.44.97.79.03 - e.mail : c.toutee@oppic.fr
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
La visite des lieux est facultative. Les modalités de celle ci sont contenues dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon trois modalités :
- sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à Mme AGBAHI télécopieur 01.44.97.79.03 en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours.
- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.e-marches.oppic.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
- au format papier. Selon modalités d'obtention du Cd-Rom. Le délai de mise à disposition du est de 5 jours.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et 1 copie) portant le nom du candidat et la mention :
" mapa ouvert - château de Versailles - mission CSPS - château d'eau - dossier de candidature et offre ".
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
" mapa ouvert - château de Versailles - mission CSPS - château d'eau "ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques
30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris Cedex 13
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au vendredi.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
s'il le souhaite, les candidats pourront faire parvenir leur dossier de candidature et d'offre par voie dématérialisée sur le site: https://www.e-marches.oppic.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de St Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal.adminsitratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6
Du code de justice administrative)
- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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