Centrale des marchés
entretien portes de garages 2013 78 entretien des portes automatiques de garages, portails automatiques, barrières levantes, bornes escamotables et portes piétons sur l'ensemble du patrimoine à Versailles ville : Versailles li...
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Entretien portes de garages 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662789

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-63119
JOUE (16/04/13)
123948-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Versailles Habitat, 8 rue Saint Nicolas, à l'attention de M. Le coz Eric, directeur général, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 30 84 09 00. E-mail : marches.publics@versailles-habitat.fr. Fax : (+33) 1 30 84 09 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.versailles-habitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.oph
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien portes de garages 2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des portes automatiques de garages, portails automatiques, barrières levantes, bornes escamotables et portes piétons sur l'ensemble du patrimoine de Versailles Habitat.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marché à prix global et forfaitaire pour la partie entretien et à bons de commande pour des travaux dus au vandalisme, travaux d'amélioration, de rénovation ou de création ou fourniture d'accessoires, d'un montant annuel (H.T.) :
- montant minimum : 5 000 EUR ht ;
- montant maximum : 80 000 EUR (H.T.).
La durée du marché est de un an à compter de sa date de notification renouvelable trois fois sans que sa durée n'excède quatre ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie, pas d'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : charges d'exploitation - paiement : par acomptes trimestriels pour la partie globale et forfaitaire (entretien) à terme échu et au fur et à mesure des bons de commandes pour la partie à bons de commandes, selon les modalités prévues à l'article L. 441-6 du Code de commerce.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : en rapport avec le montant de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : expérience et moyens humains et techniques.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : expérience dans le domaine de la consultation. Moyens humains et techniques adaptés à la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Entretien portes de garages 2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Justifications à produire par le candidat :
1 - déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas fixés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005. Ou le formulaire Dc1- (lettre de candidature) dûment complété, daté et signé
2 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
3 - pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
4 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations de la consultation sur les 3 derniers exercices disponibles
2-3-4 ou le formulaire Dc2- (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété, daté et signé
5 - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique OU justification d'expérience, via les CV des dirigeants et des salariés, dans le domaine objet de la consultation.
6 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
7 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
8 - attestation d'assurance responsabilités civile et professionnelle en cours de validité.
- les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables gratuitement sur le site internet www.minefi.gouv.fr. Le Dc2 est indissociable du Dc1, si le candidat décide de fournir ces formulaires, ceux-ci doivent obligatoirement être complétés, datés et signés. Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, sous réserve de fournir à l'appui de sa propre candidature, tous les justificatifs concernant le sous-traitant.
Renseignement d'ordre technique : Service Maintenance au 01.30.84.09.13 ou 25 ou 63 - d'ordre administratif : Service Marchés 01.30.84.09.58 ou 38. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. Il peut être remis gratuitement à tous candidat qui en fait la demande par mail : marches.publics@versailles-habitat.fr. Les conditions de remise du dossier sont précisées dans le règlement de la consultation. La remise du dossier "papier" est acceptée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours conformément à l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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