Centrale des marchés
78 divers services d'assurances pour versailles habitat à Versailles 78 divers services d'assurances pour versailles habitat à Versailles ville : Versailles code_postal : 78000 lieu : 8 rue Saint Nicolas
OPH Versailles Habitat 78000Versailles
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78 divers services d'assurances pour versailles habitat à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480845

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-21114

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Versailles Habitat, 8 rue Saint Nicolas, à l'attention de M. Le coz Eric, directeur général, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 30 84 09 00. E-mail : marches.publics@versailles-habitat.fr. Fax : (+33) 1 30 84 09 08.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
divers services d'assurances pour Versailles Habitat - 8 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
divers services d'assurances pour Versailles Habitat.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Assurances 8 lots.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 197-323766 du 12/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
V.1) Date d'attribution du marché : 10 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 avenue Salvador Allende, F-,79031 Niort Cedex 9. tél. : (+33) 5 49 32 99 67. Fax : (+33) 5 49 73 47 20.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Assurance individuelle accidents des administrateurs
V.1) Date d'attribution du marché : 10 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARRE et MOSELLE, 17 avenue Poincaré
B.P. 80045, F-,57401 Sarrebourg. tél. : (+33) 3 87 03 32 48. Fax : (+33) 3 87 03 31 60.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Assurance protection juridique
V.1) Date d'attribution du marché : 10 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARRE et MOSELLE, 17 avenue Poincaré
B.P. 80045, F-,57401 Sarrebourg. tél. : (+33) 3 87 03 32 48. Fax : (+33) 3 87 03 31 60.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Assurance flotte automobile et auto-mission
V.1) Date d'attribution du marché : 10 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 1441 avenue Salvador Allende, F-,79031 Niort Cedex 9. tél. : (+33) 5 49 32 99 67. Fax : (+33) 5 49 73 47 20.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 6

Intitulé : Assurance de responsabilité des administrateurs et dirigeants
V.1) Date d'attribution du marché : 10 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARRE et MOSELLE, 17 avenue Poincaré
B.P. 80045, F-,57401 Sarrebourg. tél. : (+33) 3 87 03 32 48. Fax : (+33) 3 87 03 31 60.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 7

Intitulé : Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMABTP, Immeuble Equalia
5 rue Charles de Gaulle, F-,94146 Alfortville. tél. : (+33) 1 58 01 63 37. Fax : (+33) 1 58 01 63 94.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 8

Intitulé : Assurance des risques locatifs pour le compte des locataires non assurés
V.1) Date d'attribution du marché : 10 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMABTP, Immeuble Equalia
5 rue Charles de Gaulle, F-,94146 Alforville.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Lot1 : prime annuelle 8 406.98 EURttc avec un taux de 0.24 %
Lot2 : prima annuelle globale 1 173.55 EUR (T.T.C.), soit 51.02 EURttc/an/administrateur
Lot3 : prime annuelle 1 128.06 EURttc
Lot4 : prime annuelle flotte auto 6 281.54 EURttc (volet1) - prime auto mission forfaitaire annuelle 1 864.62 EUR (T.T.C.) (volet 2)
Lot5 : infructueux suite à la décision du directeur général du 19/12/2012
Lot6 : prime forfaitaire annuelle 2 2921.80 EUR (T.T.C.)
Lot7 : prime de 132 009.57 EUR (T.T.C.)/An avec un taux de 0.297 EUR/m²
Lot8 : prime de 16 800 EUR (T.T.C.)/An pour 400 locatires non assurés, avec une prime minimale annuelle de 5 000 EUR (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 197 B, annonce n° 310 du 11 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 56 avenue de st Cloud, F-78000 Versailles E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Tél. : (+33) 1 39 20 54 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-versailles.fr Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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