Centrale des marchés
Travaux de miroiteries et menuiseries au palais de justice Identification de l'organisme qui passe le marché : M Thierry Clivio, Greffier, COUR D'APPEL DE VERSAILLES, RP 1113 5 rue Carnot, 78011 Versailles cedex Objet du marché : Le présent m...
Ministère de la Justice Cour d'Appel de Versailles 78011Versailles
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux de miroiteries et menuiseries au palais de justice

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1095811

Date de clôture estimée : 18/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :M Thierry Clivio, Greffier, COUR D'APPEL DE VERSAILLES, RP 1113 5 rue Carnot, 78011 Versailles cedex


Objet du marché :Le présent marché a pour objet des travaux de miroiteries et menuiseries au palais de justice de VERSAILLES.


Durée du marché :Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015
Nombre et consistance des lots :SANS OBJET

Procédure de passation :Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée (art.28 du code des marchés publics).


Modalités d'attribution :Il s'agit d'un marché forfaitaire, non alloti, et sans tranche.
La durée de validité de l'offre est de six mois à compter de la date limite de la remise des offres.
Pièces exigibles au moment de la remise des offres :
A peine d'irrecevabilité de l'offre, les pièces suivantes sont impérativement fournies avec le dossier d'offre :
- lettre de candidature ou DC1, en original, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise;
- le pouvoir autorisant le signataire des pièces du dossier à engager l'entreprise (le pouvoir doit comporter les deux signatures, celle du déléguant et celle du délégataire avec mention du nom / prénom);
- Fiche synthétique d'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat comportant au maximum 2 pages et précisant les éléments suivants : évolution du chiffre d'affaire au cours des 3 dernières années, moyens humains et matériels de la société ou de l'agence chargée de l'exécution des prestations; production de documents justifiant éventuellement de qualifications professionnelles (cf. article 8) ;
- Fiche synthétique de référence, portant sur les 3 dernières années et concernant des prestations similaires, en précisant le nom et les coordonnées téléphoniques du bénéficiaire de la prestation, type de site, contenu des prestations, montant annuel TTC du contrat.
L'imprimé DC2 peut être fourni en lieu et place des deux derniers points.
- Mémoire de présentation de l'offre technique (cf article 16) ;
- Devis descriptif détaillé (cf. article 15).
Pièces exigibles au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché :
Conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours, à compter de la demande du pouvoir adjudicateur :
- Les pièces prévues aux articles L 8222-1 et D8222-5 ou D8222-7 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, ou l'imprimé DC6;
- Les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'imprimé DC7 ;
- Assurances : le candidat doit justifier de la souscription d'une police d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, répondant aux conditions de garanties suivantes : garantie du titulaire et de ses sous-traitants éventuels à raison des dommages de toute nature causés aux tiers, y compris la personne publique et ses agents, ainsi qu'aux ouvrages sur lesquels il intervient, à l'occasion ou à la faveur de l'accomplissement de la prestation confiée.
La non remise des justificatifs à la date fixée, implique renonciation à l'attribution du marché.
A l'appui de son offre, le candidat peut joindre tous éléments de nature à parfaire l'appréciation de son offre.
A ce titre, il présentera obligatoirement :
-des présentations des dispositifs techniques envisagés et de préférence des références ;
-ses qualifications professionnelles telles que ISO, QUALIBAT, sous réserve d'en préciser le type, numéro et date d'obtention.
Critères de sélection :Les offres seront notées sur 100 points.
Le marché, s'il est attribué dans un délai de six mois, dans sa totalité ou pour une partie simplement, sera notifié au candidat ayant proposé l'offre qui aura recueilli le plus de points, considérée comme la plus avantageuse pour l'ensemble de l'offre.
Les points seront attribués suivant les critères suivants :
Critère 1 :Offre financière: coefficient de pondération : 50% :
Prise en compte de l'ensemble des contraintes techniques et chiffrage de l'ensemble des postes.
Critère 2 :Offre technique : coefficient de pondération : 45 %
- qualification professionnelle de l'entreprise: telles que ISO, QUALIBAT, QUALIFELEC entraînera une bonification
- qualité technique de la proposition: la précision de la description technique : choix des matériaux, description, devis détaillé, communication de fiches techniques matérielles ; description de la méthode de travail (nom de l'encadrement et coordonnées,..), travaux en site occupés et horaire décalé.
- qualité de la présentation de la programmation des travaux : du calendrier prévisible de démarrage des travaux et de la durée de l'opération (temps de réalisation des travaux jusqu'à réception définitive, périodes de commande et de préparation incluses)
- qualité administrative du dossier : clarté de l'expression de l'offre financière, attestations communication de référence.
Critère 3 :la prise en compte du développement durable : 05 %
L'intégration de facteurs énergétiques, sociaux, dans l'offre, l'utilisation de produits disposant d'un label lié au développement durable et la gestion des déchets dans le projet permettront, en particulier, de classer les offres entre les entreprises qui prennent le plus en compte cette question et les autres.
Critères de départage
En cas d'égalité de points entre plusieurs candidats, le départage s'effectuera, successivement en cas de nécessité, d'abord au regard du coût, puis de la qualité technique etc. selon l'ordre des critères énumérés ci-dessus.
Date limite :

Date limite de remise des offres :18 juin 2014 à 16H00 (délai de rigueur)


Renseignements divers :Renseignements administratifs ou techniques : Juliette Bastin, architecte, Tèl : 01.39.49.69.85 Mail : juliette.bastin@justice.fr
Adresse Internet :Adresse où peut être retiré le DCE : www.marches-publics.gouv.frsous la référence MAPA CAIMM 2014-78-02
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :21 mai 2014
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00