Centrale des marchés
F-Versailles: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Le maintien en condition opérationnelle des appareils de détection nucléaire JOL 312, Fh40, Selectra et Electra e...
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F-Versailles: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67122

Date de clôture estimée : 15/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102506-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Versailles
+33 139672803
+33 139672833
FRANCE
Mindef/Terre/SIMMT
M. le sous-directeur des contrats de la SIMMT
Grégoire Ekmekdje
établissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704
78013
sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Versailles
+33 139672803
+33 139672833
FRANCE
SIMMT/SDC/bureau des achats
Gregoire Ekmekdje
établissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704
78013
sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Versailles
+33 139672803
+33 139672833
FRANCE
SIMMT/SDC/bureau des achats
Gregoire Ekmekdje
établissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704
78013
sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Versailles
+33 139672771
FRANCE
SIMMT/SDC/ADM/commission des marchés formalisés
commission des marchés formalisés
établissement Ingénieur Général Jayat - BP 345
78013
sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Défense
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Le maintien en condition opérationnelle des appareils de détection nucléaire JOL 312, Fh40, Selectra et Electra et leurs sondes associées, Triathler et des appareils de détection chimique PAC 7000.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
FRANCE
FR


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Marché à bon de commande en vertu de l'article 77 du CMP.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bon de commande Maintien en condition opérationnelle des appareils de détection nucléaire JOL 312, Fh40, Selectra et Electra et leurs sondes associées, Triathler et des appareils de détection chimique PAC 7000.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
50410000

Services d'étalonnage
50433000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 56 613,70 et 237 307,69 EUR

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Maintenance et fourniture de rechanges et consommables pour le JOL 312.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
50410000

Services d'étalonnage
50433000


3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 27 591,97 et 125 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Maintenance des appareils de detection Fh40/Selectra-Electra.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
50410000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 9 197,32 et 45 986,62 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Maintenance et fourniture de rechanges et consommables pour les appareils de detection Triathler.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
50410000

Services d'étalonnage
50433000


3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 15 309,36 et 43 745,82 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Maintenance et fourniture de rechanges et consommables pour les appareils de detection PAC 7000 N02.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
50410000

Services d'étalonnage
50433000


3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 4 515,05 et 22 575,25 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres: budget du ministère de la défense et des anciens combattants.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du code des marchés publics. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés public, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En cas de candidatures groupées, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans la lettre de candidature et l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, à l'exception des cas prévues par l'article 51 V du code des marchés publics et dans les conditions prévues à cet article.
Concernant l'appréciation des capacités techniques, professionnelles, et financières, elles sont évaluées globalement.
Il n'est pas exigé que chaque entreprise du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Quelle que soit la nationalité du candidat, chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement doit, hormis la lettre de candidature, fournir les pièces énumérées au paragraphe III.2.1.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Après attribution, le groupement devra être conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures sont recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés public (CMP).
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande. Les autres candidats en sont informés et ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. A l'issue, les dossiers de candidature incomplets sont déclarés irrecevables.
Documents à fournir:
— identification du candidat (DC2),
— lettre de candidature (DC1),
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005),
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La declaration du candidat (imprimé DC2 modèle 2010), ainsi que celle de chaque membre, le cas échéant, du groupement en prenant le soin de renseigner la totalité des rubriques demandées par le pouvoir adjudicateur notament:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et le chiffre d'affaires concernant les préstations liées à l'objet de la consultation et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— liste des principales préstations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et la destination public ou privé.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant l'outillage, le materiel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations.
Détention de la certification COFRAC section D sous-section DK ou equivalent. Si les candidats ne disposent pas de cette certification, ils devront prouver à l'administration qu'ils respectent les exigences énoncées dans cette norme.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
11R30109
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés.

IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
jusqu’au: 31.3.2013
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Cas particuliers des sous-traitants:
L'entreprise produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Dans tous les cas, le candidat fournit, pour chaque sous-traitant, les mêmes capacités économiques, techniques et professionnelles que celles demandées par le pouvoir adjudicateur au candidat. Il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Dématérialisation des procédures:
— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier,
www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats

— lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier (candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception.
Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des offres peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures.
place.support@atexo.com

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite à l'attention de Grégoire Ekmekdje par courrier > ou par télécopie > jusqu'au 29.4.2012. Pour les questions posées postérieurement le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.transmission de l'offre:
Le pli contenant le dossier des candidatures et des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - établissement Ingénieur Général Jayat - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, FRANCE, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- établissement Ingénieur Général Jayat - allée de la Martinière, 78000 Versailles Satory, FRANCE, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation "11r30109" et la date limite "le 15.5.2012".
La date prévisionnelle de notification est le 17.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Versailles
+33 130211119
+33 139205400
FRANCE
http://www.ta-versailles.juradm.fr
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011
greff.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Versailles
+33 139672803
+33 139672833
FRANCE
SIMMT/SDC/ADM/section recours contentieux
établissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704
78013
gregoire.ekmekdje@dcmat.terre.defense.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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