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Services de réparation et d'entretien (92) Suresnes - fort du Mont Valérien - marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire du Centre national de ...
Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF 78013Versailles sophie.kiffer@intradef.gouv.fr 01 39 67 64 94
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Services de réparation et d'entretien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700470

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/15)
355261-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Versailles: Services de réparation et d'entretien

2015/S 189-343151

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
USID de Versailles, caserne des Matelots (bât 105) allée des Matelots — CS 10702
À l'attention de: Mme Sophie Kiffer
78013 Versailles Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 139676403
E-mail: sophie.kiffer@intradef.gouv.fr
Fax: +33 139676494

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maint92cvc.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Fort du Mont Valérien, 92000 Suresnes.

Code NUTS FR105

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
(92) Suresnes — fort du Mont Valérien — marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire du Centre national de mise en oeuvre des systèmes d'information (CNMOSI) et de la Tour Ferrié.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché a pour objectif l'exécution des prestations de conduite totale et de maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 (au sens de la norme AFNOR FD x 60-000) sur les installations techniques du centre national de mise en oeuvre des systèmes d'information CNMOSI (Bât 027 et son annexe bât 035) et de la Tour Ferrié (Bât 004) à Suresnes (92), relevant des domaines techniques suivants: chauffage, ventilation,climatisation, production et distribution d'eau chaude sanitaire (ECS), réseaux d'eau, traitement de l'eau plomberie sanitaire.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est un marché à prix mixte avec un montant minimum et un montant maximum comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire. Les prestations sur prix unitaires font l'objet de bons de commande Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.
Les délais de paiement sont fixés, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à 30 jours.
L'article 4 du CCAP du marché fixe les prix et mode d'évaluation des prestations ainsi que le mode de variation des prix et le mode de règlement des comptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux (renseignements concernant leurs qualités et capacités, notamment à concourir aux marchés de l'etat):
(En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement et la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité).
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation);
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — modèle Dc2 (à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) comportant l'élément suivant:
Existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant);
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
L'extrait KBIS ou la carte d'indentification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).

Les candidats devront joindre à leur dossier de candidature les formulaires complétés, datés et signés, qu'ils peuvent se procurer auprès de l'imprimerie nationale, département diffusion, BP 514 — 59505 Douai Cedex — France. Les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr (sous le thème « Marchés publics »).

III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le certificat de qualification Qualibat 5532 « Exploitation sans garantie totale d'installations d'importance moyenne », ou équivalent (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).
Liste des prestations de nature et d'importance équivalentes réalisées depuis les 3 dernières années en indiquant les montants ainsi que le destinataire publics et/ou privés).
La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquels il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, financières et techniques d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il justifiera des capacités (même justificatifs professionnels, financiers ou techniques à fournir que ceux exigés des candidats) de ce ou ces opérateurs économiques et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en fournissant un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des presations. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
maint01/2015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.11.2015 - 11:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.11.2015 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 06 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Durée du marché
La durée initiale du marché, c'est-à-dire son délai d'exécution est de un (1) an à compter de la date figurant sur l'ordre de service en prescrivant le commencement et avant toute reconduction.
Marché à tranches
Les prestations font l'objet d'un marché à tranches conditionnelles suivant la définition de l'article 72 alinéa 2 du code des marchés publics. Les prestations comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles désignées ci-après :tranche ferme (forfait de maintenance) tranche condtionnelle no1 (phase de démarrage) tranche conditionnelle no2 (phase de fin de marché).
La tranche ferme est reconduite au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an les années suivantes, par décision expresse et l'entreprise ne peut s'y opposer conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. En cas de non reconduction, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité.
Compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.
Pour visiter le site, le candidat devra s'adresser à:
Suresnes — fort du Mont Valérien
Sergent-chef Michaël Fontana
Téléphone fixe +33 141445867
Téléphone portable: +33 626615925
Téléphone de service commun: +33 631591664
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles Cedex
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles Cedex
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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