Centrale des marchés
Achat de stations semi-automatiques de charge, recyclage et récupération de fluide frigorigène R134a et leur documentation technique au profit de la maintenance terrestre. Achat de stations semi-automatiques de charge, recyclage et récupération de fluide frigorigène R134a et leur documentation technique au profit de la maintenance terrestre. Poste 1 : documentation t...
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Achat de stations semi-automatiques de charge, recyclage et récupération de fluide frigorigène R134a et leur documentation technique au profit de la maintenance terrestre.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2497358

Date de clôture estimée : 23/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/12/16)
16-51572

Département(s) de publication : 78
Annonce No 16-51572
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/TERRE/SIMMT, etablissement ingénieur général Jayat - cS 30704, Contact : mt rodange, à l'attention de Mme la sous-directrice contrats de la SIMMT, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 27 62. E-mail : sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 67 28 03.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. E-mail : sdc.simmt@simmt.defense.gouv.fr. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. E-mail : sdc.simmt@simmt.defense.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés, etablissement Ingénieur Général Jayat - B.P. 345, Contact : commission des marchés formalisés, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78003 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 27 71. E-mail : sdc.simmt@simmt.defense.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Autre : Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
achat de stations semi-automatiques de charge, recyclage et récupération de fluide frigorigène R134a et leur documentation technique au profit de la maintenance terrestre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 60 000 et 360 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
achat de stations semi-automatiques de charge, recyclage et récupération de fluide frigorigène R134a et leur documentation technique au profit de la maintenance terrestre. Poste 1 : documentation technique ; poste 2 : station semi-automatique de charge, recyclage et récupération de fluide frigorigène R134a et sa documentation utilisateur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42123300.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le montant mini du marché : 60 000 euros (T.T.C.)
Le montant maxi du marché : 360 000 euros (T.T.C.).
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres : Budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'Ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à fournir:
- identification du candidat (DC 2)
- lettre de candidature (DC 1)
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures / services liée à l'objet de la consultation et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique E1 du Dc2).
Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel encadrant du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principales fournitures et prestations effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour exécuter le marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix pondéré à 90 % détaillé comme suit : (prix du poste 1 pondéré à 5 %) + (prix du poste 2 pour chaque tranche de quantité pondéré à 95 %).
     2. délai de garantie compris entre 24 et 84 mois pondéré à 10 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  15F70566.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  23 janvier 2017 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Ce marché passé en procédure adaptée sera attribué après négociation. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, conformément au 2ème alinéa de l'article 22 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
Tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (Plate-Forme des Achats de l'etat (Place). Le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PLACE ou " ixarm.com ", et pour déposer une candidature et une offre sur la PLACE, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications.
Lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier (candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception
Les différents échanges écrits peuvent être transmis par voie électronique.
En cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au 01.39.67.27.65. Ou 01.39.67.27.71. L'adresse mail place.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la place.

Transmission des plis :

Le pli contenant le dossier des candidatures et celui des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats - bureau expertise et réglementation des contrats - commission des marchés formalisés - B.P. 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- établissement ingénieur général Jayat - rue des docks - 78 000 Versailles Satory du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 15f70566 " et la date limite " le 23/01/2017 ".

Autres informations :

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 13/01/2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 15f70566 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.

La date prévisionnelle de notification est le 30/06/2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax (+33) 1 30 21 11 19.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  SIMMT/SDC/BERC/Section Recours contentieux, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, F-78013 Versailles. E-mail : julie.rodange@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 1 39 67 27 62. Fax (+33) 1 39 67 28 03.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  8 décembre 2016.
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