Centrale des marchés
78 maintien en condition opérationnelle des appareils de détection nucléaire et leurs sondes associées et des appareils de détection chimique PAC 7000 pour le MINDEF à Versailles 78 maintien en condition opérationnelle des appareils de détection nucléaire et leurs sondes associées et des appareils de détection chimique PAC 7000 pour le MINDEF à Versailles ville : Versail...
MINDEF/TERRE/SIMMT 78000Versailles 0139672803
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78 maintien en condition opérationnelle des appareils de détection nucléaire et leurs sondes associées et des appareils de détection chimique PAC 7000 pour le MINDEF à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71516

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-48223

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/TERRE/SIMMT. Code d'identification nationale : SIMMT/Sous Direction des Contrats, etablissement ingénieur général Jayat - cS 30704, contact : grégoire EKMEKDJE, à l'attention de M. le sous-directeur des contrats de la SIMMT, F-78013 Versailles. Tél. : (+33) 1 3 9 67 2 8 33. E-mail : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 3 9 67 2 8 03.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SIMMT/SDC/Bureau des Achats, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, contact : gregoire EKMEKDJE, à l'attention de gregoire EKMEKDJE, F-78013 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 67 28 33. E-mail : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 67 28 03

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIMMT/SDC/Bureau des Achats, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, contact : gregoire EKMEKDJE, à l'attention de gregoire EKMEKDJE, F-78013 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 67 28 33. E-mail : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 67 28 03

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, etablissement Ingénieur Général Jayat - B.P. 345, contact : commission des marchés formalisés, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 67 27 71. E-mail : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
le maintien en condition opérationnelle des appareils de détection nucléaire JOL 312, Fh40, SELECTRA et ELECTRA et leurs sondes associées, TRIATHLER et des appareils de détection chimique PAC 7000.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bon de commande en vertu de l'article 77 du CMP.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bon de commande Maintien en condition opérationnelle des appareils de détection nucléaire JOL 312, Fh40, SELECTRA et ELECTRA et leurs sondes associées, TRIATHLER et des appareils de détection chimique PAC 7000.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50410000, 50433000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 56 613,70 et 237 307,69 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Maintenance et fourniture de rechanges et consommables pour le JOL 312
1) Description succincte :
Maintenance et fourniture de rechanges et consommables pour le JOL 312

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50410000, 50433000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 27 591,97 EUR et 125 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Maintenance des appareils de detection FH40/SELECTRA-ELECTRA
1) Description succincte :
Maintenance des appareils de detection FH40/SELECTRA-ELECTRA

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50410000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 9 197,32 EUR et 45 986,62 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Maintenance et fourniture de rechanges et consommables pour les appareils de detection TRIATHLER
1) Description succincte :
Maintenance et fourniture de rechanges et consommables pour les appareils de detection TRIATHLER

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50410000, 50433000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 309,36 EUR et 43 745,82 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Maintenance et fourniture de rechanges et consommables pour les appareils de detection PAC 7000 N02
1) Description succincte :
Maintenance et fourniture de rechanges et consommables pour les appareils de detection PAC 7000 N02

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50410000, 50433000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 4 515,05 EUR et 22 575,25 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres : Budget du ministère de la défense et des anciens combattants.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du code des marchés publics. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du code des marchés public, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En cas de candidatures groupées, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans la lettre de candidature et l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, à l'exception des cas prévues par l'article 51 V du code des marchés publics et dans les conditions prévues à cet article.
Concernant l'appréciation des capacités techniques, professionnelles, et financières, elles sont évaluées globalement.
Il n'est pas exigé que chaque entreprise du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Quelle que soit la nationalité du candidat, chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement doit, hormis la lettre de candidature, fournir les pièces énumérées au paragraphe III.2.1.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
-En qualité de membre de plusieurs groupements.
Après attribution, le groupement devra être conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidatures sont recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés public (Cmp).

Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande. Les autres candidats en sont informés et ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. A l'issue, les dossiers de candidature incomplets sont déclarés irrecevables.

Documents à fournir :
- identification du candidat (DC 2) ;
- lettre de candidature (DC 1) ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005) ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La declaration du candidat (imprimé Dc2 modèle 2010), ainsi que celle de chaque membre, le cas échéant, du groupement en prenant le soin de renseigner la totalité des rubriques demandées par le pouvoir adjudicateur notament :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et le chiffre d'affaires concernant les préstations liées à l'objet de la consultation et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- liste des principales préstations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et la destination public ou privé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le materiel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations.
Détention de la certification COFRAC section D sous-section DK ou equivalent. Si les candidats ne disposent pas de cette certification, ils devront prouver à l'administration qu'ils respectent les exigences énoncées dans cette norme.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11R30109.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Jusqu'au 31 mars 2013

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Cas particuliers des sous-traitants :

L'entreprise produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Dans tous les cas, le candidat fournit, pour chaque sous-traitant, les mêmes capacités économiques, techniques et professionnelles que celles demandées par le pouvoir adjudicateur au candidat. Il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Dématérialisation des procédures :
- le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier ;
- tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (Plate-Forme des Achats de l'etat (Place)). - Le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PLACE ou " ixarm.com ", et pour déposer une offre sur la PLACE, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications ;
- lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier (candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception.

Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des offres peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures.

- En cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au 01.39.67.27.65. Ou 01.39.67.27.71. L'adresse mail place.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la PLACE.

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite à l'attention de Grégoire EKMEKDJE par courrier adresse : Simmt/Sous-Direction des contrats Etablissement ingénieur général JAYAT - allée de la Martinière- 78000 Versailles Satory ou par télécopie au 01 39 67 28 03 jusqu'au 29/04/2012. Pour les questions posées postérieurement le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.transmission de l'offre :

Le pli contenant le dossier des candidatures et des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - établissement ingénieur général Jayat - B.P. 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- établissement ingénieur général Jayat - allée de la Martinière 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le n° de la consultation " 11r30109 " et la date limite " le 15/05/2012 ".

La date prévisionnelle de notification est le 17/07/2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 11 19

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours SIMMT/SDC/ADM/Section Recours contentieux, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, F-78013 Versailles. E-mail : gregoire.ekmekdje@dcmat.terre.defense.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 39 67 28 33. Fax : (+33) 1 39 67 28 03

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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