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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en condition opérationnelle du parc des armes de marque HECKLER & KOCH (HK) et de celui des aides à la visée AIMPOINT CompM5
Description: Maintien en condition opérationnelle du parc des armes de marque HECKLER & KOCH (HK) et de celui des aides à la visée AIMPOINT CompM5
Identifiant de la procédure: 4bb1a99b-a335-4e5b-8afc-16f251b5e541
Identifiant interne: 24R60100
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50841000 Services de réparation et d'entretien d'armes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien en condition opérationnelle et acquisition des armes de marque HECKLER & KOCH (HK) et de celui des aides à la visée AIMPOINT CompM5
Description: Maintien en condition opérationnelle et acquisition des armes de marque HECKLER & KOCH (HK) et de celui des aides à la visée AIMPOINT CompM5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50841000 Services de réparation et d'entretien d'armes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: France Métropolitaine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Il s'agit d'une procédure négociée sans mise en concurrence.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Il s'agit d'une procédure négociée sans mise en concurrence.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La publication d'un avis d'attribution réduit le délai de recours du référé contractuel à 31 jours suivant la publication de l'avis. La publication d'un avis d'attribution permet également de réduire le délai de recours en contestation de validité du contrat à 2 mois suivant la publication de l'avis si les modalités de consultation du marché ont été précisées dans l'avis.
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 50 000 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Le présent marché public est passé en vertu des articles L2322-1, R2333-5, L2325-1 et R2362-1 à R2362-8 du code de la commande publique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: HECKLER & KOCH
Chef de file du soumissionnaire: HECKLER & KOCH France SAS
Nom officiel: HECKLER & KOCH GmbH
Offre:
Identifiant de l’offre: Meilleure et Dernière Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2601002
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
Numéro d’enregistrement: 15400005300582
Adresse postale: route des docks quartier ingenieur général Jayat CS 30704
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78013
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0173955022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HECKLER & KOCH France SAS
Numéro d’enregistrement: 401481 395 00036
Adresse postale: 7 rue de la Plaine
Ville: Saint-Nom-la-Bretèche
Code postal: 78860
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HECKLER & KOCH GmbH
Adresse postale: Heckler & Koch Strasse 1
Ville: Oberndorf
Code postal: 78727
Subdivision pays (NUTS): Stuttgart, Stadtkreis (DE111)
Pays: Allemagne
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59cf5077-a132-4090-a887-92f97eb96301 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 14:37:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349335-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
