Centrale des marchés
Acquisition et soutien des matériels NEDEX (Neutralisation, Enlèvement, Destruction des Engins eXplosifs) INTERARMEES Afin d'assurer le soutien des matériels NEDEX (Neutralisation, Enlèvement, Destruction des Engins explosifs) interarmées en service dans les unités détentrices (groupes d'intervention, écoles et fo...
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Acquisition et soutien des matériels NEDEX (Neutralisation, Enlèvement, Destruction des Engins eXplosifs) INTERARMEES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4366064

Date de clôture estimée : 01/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/02/19)
19-23099

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-23099
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/TERRE/SIMMT, établissement ingénieur général Jayat - cS 30704 à l'attention de M. Le sous-directeur des contrats de la SIMMT, Contact : M. Nicolas GOSSET, à l'attention de M. le sous-directeur des contrats, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 26 62. E-mail : simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 67 28 03.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://ww.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition et soutien des matériels NEDEX (Neutralisation, Enlèvement, Destruction des Engins explosifs) INTERARMEES.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande, en vertu des articles 70 et 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
afin d'assurer le soutien des matériels NEDEX (Neutralisation, Enlèvement, Destruction des Engins explosifs) interarmées en service dans les unités détentrices (groupes d'intervention, écoles et forces spéciales), la présente consultation doit permettre l'acquisition de rechanges, d'équipements de protection et de divers matériels spécifiques et doit aussi prévoir la réparation et la maintenance de certains matériels.
Pour répondre à ce besoin, l'étendue des prestations d'acquisition et de maintenance, entrant dans le périmètre du marché, recouvre les domaines suivants :
- le management et l'assurance qualité de l'ensemble des prestations réalisées ;
-L'Approvisionnement d'articles ;
-La maintenance des matériels ;
-Les formations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38546000, 35812200.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le montant minimum de l'accord-cadre est de 1 560 000,00 (T.T.C) euros (taux de 20%).
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 13 000 000,00 (T.T.C) euros (taux de 20%).
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : équipements individuels
 1)Description succincte
  la liste indicative des matériels, rechanges et prestations susceptibles d'être acquis figure en annexe V du règlement de consultation "sélection des candidatures"
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38546000, 35812200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 2 intitulé : matériels radiographiques.
 1)Description succincte
  la liste indicative des matériels, rechanges et prestations susceptibles d'être acquis figure en annexe V du règlement de consultation "sélection des candidatures".
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38546000, 35812200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 3 intitulé : matériels pour traitement et la neutralisation des engins explosifs improvisés.
 1)Description succincte
  la liste indicative des matériels, rechanges et prestations susceptibles d'être acquis figure en annexe V du règlement de la consultation "sélection des candidatures"
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38546000, 35812200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres : Budget du ministère des Armées,
Le délai de paiement est de 30 jours maximum,
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'Ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des états membres de l'union Européenne ou des parties à l'espace économique européen.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361 du 25/03/2016. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-candidat.
Documents à fournir :
-Identification du candidat (Dc2)
-Lettre de candidature (Dc1)
-Les pouvoirs de la personnes habilités à engager la société
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger , si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC 4 ou la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361 du 25/03/2016) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années ou à défaut des trois derniers exercices connus ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de l'accord cadre ;
-Une liste des principales livraisons effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années ou à défaut des trois derniers exercices connus portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  19E52060.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  1.e.r avril 2019 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Transmission de la candidature :
Les candidatures et les offres devront parvenir uniquement par voie électronique via la plateforme des achats de l'état, la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).

Dématérialisation des procédures :

Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Autres informations :

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 14 mars 2019. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 19e52060 dans la case "recherche rapide". En cas de difficulté, contactez le secrétariat Berc/Cmf de la SDC au :
0139672765 ou 0139674472
Par courriel : simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr

La date prévisionnelle de notification est prévue courant 2ème trimestre 2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2019.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 21 54. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax (+33) 13 02 11 19.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  SIMMT/SDC/BERC/Section Recours Contentieux, établissement Ingénieur Général Jayat CS 30704, F-78013 Versailles. E-mail : simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 1 39 67 27 52. Fax (+33) 1 39 67 28 03.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  26 février 2019.
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