Centrale des marchés
REQUALIFICATION DE LA RN 104 CHAUSSEES PR 14+190 au PR 24+800 Reprise des enrobés drainant sur la RN 104 intérieure entre les PR 14+190 au PR 24+800 dans le département du Val d'Oise, dans le sens intérieur de circulation. tel : (+33) -01-46-76-87-24 fax ...
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REQUALIFICATION DE LA RN 104 CHAUSSEES PR 14+190 au PR 24+800

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550979

Date de clôture estimée : 27/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90305
Département(s) de publication : 94 Annonce No 15-90305 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MEEDDM, 2, 4, 6, rue olof palme, F-94046 Créteil Cedex. Tél. (+33) 01 46 76 87 24. Fax (+33) 01 46 76 89 02. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DRIEA-IF/DIRIF/SIMEER/DIO M. BREMOND Frédéric 2, ruelle de la Ceinture CS50504 78008 VERSAILLES Cedex adresse email : frederic.bremond@developpement-durable.gouv.fr, 2, ruelle de la Ceinture Cs50504, à l'attention de M. Brémond Frédéric, F-78008 Versailles. Tél. (+33) 01 39 04 41 59. E-mail : frederic.bremond@developpement-durable.gouv.fr . Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DRIEA-IF / SG / bureau des finances / Pôle des Marchés Publics (2 ème étage), 2, 4, 6 rue O. Palme, F-94046 Créteil Cedex. Tél. (+33) 01 46 76 87 24. Fax (+33) 01 46 76 89 02. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Autre : Ecologie, développement durable et énergie. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : requalification de la rn 104 chaussees pr 14+190 au PR 24+800. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les travaux se situent sur les communes le long de la Rn104, dans le département du Val d'oise (95). Code NUTS |FR108| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : reprise des enrobés drainant sur la RN 104 intérieure entre les PR 14+190 au PR 24+800 dans le département du Val d'oise, dans le sens intérieur de circulation. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45454100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux comprennent essentiellement : La reprise sur toute la largeur de la chaussée de la couche de roulement en BBSG 0/10, la reprise du marquage après la réalisation des couches de roulement, la reprise des boucles de comptage. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Du PR 14+190 au PR 19+800 1) Description succincte Les travaux comprennent :la reprise sur toute la largeur de la chaussée de la couche de roulement en BBSG 0/10,la reprise du marquage après la réalisation des couches de roulement,la reprise des boucles de comptage. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45454100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Chaque entreprise ou groupement d'entreprises pourront remettre une offre pour chacun des deux (2) lots. Néanmoins les deux (2) lots ne pourront être attribués au même candidat, qu'il soit à titre individuel mais également en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Les modalités d'attribution des lots se feront dans l'ordre des lots (lot1 puis lot2), pour le cas où un candidat, qui a présenté une offre pour chacun des deux lots, serait classé 1 er sur les deux lots. LOT n o 2 intitulé : Du PR 19+800 au PR 24+800 1) Description succincte Les travaux comprennent :La reprise sur toute la largeur de la chaussée de la couche de roulement en BBSG 0/10,La reprise du marquage après la réalisation des couches de roulement,Lareprise des boucles de comptage. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45454100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Chaque entreprise ou groupement d'entreprises pourront remettre une offre pour chacun des deux (2) lots. Néanmoins les deux (2) lots ne pourront être attribués au même candidat, qu'il soit à titre individuel mais également en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Les modalités d'attribution des lots se feront dans l'ordre des lots (lot1 puis lot2), pour le cas où un candidat, qui a présenté une offre pour chacun des deux lots, serait classé 1 er sur les deux lots. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par la comptable public conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics et 5-1 du CCAP. Le titulaire a la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement "Budget de l' État" Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier des clauses particulières (Ccap) Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le Ccap Une avance de 5% est accordée au titulaire de chaque lot en application des modalités fixées dans le Ccap Délai global de paiement : 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 23/03/2013). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : Soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires. chaque entreprise ou groupement d'entreprises pourront remettre une offre pour chacun des deux (2) lots. Néanmoins les deux (2) lots ne pourront être attribués au même candidat, qu'il soit à titre individuel mais également en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Les modalités d'attribution des lots se feront dans l'ordre des lots (lot1 puis lot2), pour le cas où un candidat, qui a présenté une offre pour chacun des deux lots, serait classé 1 er sur les deux lots. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ; Le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant ; Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise). III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ; Une présentation des moyens humains et matériels du candidat, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix des prestations, apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement tel qu'il résulte du détail estimatif. Pondération : 70. 2. la valeur technique de l'offre appréciée au regard des notices techniques et selon les sous-critères énoncés dans le réglement de la consultation. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15-AOO-CHAU_RN104. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 juillet 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 15-aoo-chau_rn104. le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. durée de chaque lot : Période de préparation : Le délai de la période de préparation est de 1 mois (il ne est pas compris dans le délai d'exécution des travaux) la date de début est fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation des travaux. délai d'exécution des travaux : Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. il est fixé comme suit : 2 mois délai(s) distinct(s) : Les délais distincts d'exécution de la phase de suivi de l'expérimentation débutent à la fin du délai d'exécution des travaux et ils sont de :1 an, 3 ans et 5 ans. délai d'exécution du marché : Le délai d'exécution du marché est de 62 mois à compter de la date de démarrage d'exécution des travaux. visite du site des travaux : La visite du site des travaux, bien qu'elle ne soit pas obligatoire, est vivement recommandée, afin que le candidat prenne pleinement conscience des contraintes et des enjeux. Le candidat souhaitant effectuer une visite devra prendre rendez-vous auprès de m. Bremond Frédéric, chef de projet, au 01 39 07 41 59, une semaine avant la date de rendez-vous souhaitée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 01 44 59 44 46. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré-contractuel : doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : doit être introduit dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. recours pour excès de pouvoir : doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée. recours de pleine juridiction : doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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