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78 Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives aux travaux d'office à réaliser pour lutter contre l'habitat indigne dans le département des Yvelines à Versailles 78 Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives aux travaux d'office à réaliser pour lutter contre l'habitat indigne dans le département des Yvelines à Versailles prestations d'assistanc...
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78 Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives aux travaux d'office à réaliser pour lutter contre l'habitat indigne dans le département des Yvelines à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1046245

Date de clôture estimée : 20/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/04/14)
BOAMP (10/04/14)
14-55438
SOURCEWEB (08/04/14)

78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : M.T.E. de Versailles.
Correspondant : ddt des Yvelines, shru -pphi 35, rue de Noailles 78011 Versailles Cedex courriel : ddt-shru-pphi@yvelines.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives aux travaux d'office à réaliser pour lutter contre l'habitat indigne dans le département des Yvelines.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71356200, 71315200.

Lieu d'exécution : yvelines.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes mono attributaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum annuel fixé à 44 000 EUR (H.T.) (132 000 EUR (H.T.) sur la durée totale maximale de trois ans).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du présent marché est dispensé de constituer un cautionnement et aucune retenue de garantie ne sera appliquée sur ce marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la dépense du marché est imputée sur le programme 135, action 03, sous action 01 pour ce qui relève de la lutte contre l'insalubrité et sous action 02 pour ce qui concerne les travaux visant à supprimer l'accès au plomb (lutte contre le saturnisme).
Aucune avance ne sera accordée au titulaire du présent marché à bons de commande, chaque bon de commande (correspondant au traitement d'un logement) étant d'un montant inférieur à 50 000,00 EUR (H.T.) (cf. 3e alinéa de l'article 87-i du code des marchés publics).
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours conformément au titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) EUR pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions des articles 7 et 9 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation, est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le comptable public assignataire est M. le directeur Départemental des Finances Publiques du Val de Marne.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se référer à la section 11-2 du règlement de la consultation.



Situation juridique - références requises : se référer à la section 11-2 du règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se référer à la section 11-2 du règlement de la consultation.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à la section 11-2 du règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer à la section 11-2 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à la section 11-2 du règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- : se référer à la section 13 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations fournies dans le mémoire technique du candidat, démontrant sa compréhension des prestations à réaliser et sa capacité à y répondre. (sous-critère " qualité et cohérence de la méthodologie proposée pour satisfaire aux obligations des différentes prestations demandées dans les meilleurs délais " (situations d'urgence), organisation pour assurer une réactivité optimale : 40 %) / (sous-critère " composition de l'équipe affectée aux prestations (nombre d'intervenants, niveaux professionnels, compétences et expériences de ses membres) " : 20 %) : 60 % ;
- prix des prestations (les prix unitaires étant exprimés en coût horaire, l'analyse des prix sera réalisée sur la base de la moyenne des coûts horaires proposés). : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PPHI-2014-02-AMO.

Renseignements complémentaires : le dossier contenant la candidature et l'offre doit comporter les pièces listées à la section 13 du règlement de la consultation.
A la suite d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une phase de négociation avec les candidats dont les offres ont été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères d'attribution.
Durée du marché ou délai d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations (services) : dès notification du présent marché
Durée : 1 an, renouvelable 2 fois un an (3 ans maximum).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence Pphi-2014-02-Amo.
Il peut également être obtenu gratuitement sous format papier, à la Direction départementale des territoires des Yvelines (se référer à la section 17 du règlement de la consultation).
Le contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce) mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) est susceptible de faire l'objet de modification jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis : les candidats sont invités à consulter la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.

Date limite d'obtention : 20 mai 2014.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats sont invités à présenter les documents relatifs à leur candidature et à leur offre dans une seule enveloppe et ont le choix de les transmettre sous forme papier ou dématérialisée sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr ; référence dossier " Pphi-2014-02-Amo (se référer à la section 14 du règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.
Direction départementale des territoires des Yvelines.
Correspondant : florence PONS (Uniquement en cas d'absence de Florence PONS : Sophie MESTELAN-PINON (01 30 84 31 63), shru- pphi Bâtiment A - pièce 60/61 a (Rdc) 35 rue de Noailles B.P. 1115, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-30-84-30-34, courriel : florence.pons@yvelines.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction départementale des territoires des Yvelines.
Correspondant : florence PONS (Uniquement en cas d'absence de Florence PONS : Sophie MESTELAN-PINON (01 30 84 31 63), shru- pphi Bâtiment A - pièce 60/61 a (Rdc) 35 rue de Noailles B.P. 1115, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-30-84-30-34, courriel : florence.pons@yvelines.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction départementale des territoires des Yvelines.
Correspondant : florence PONS (Uniquement en cas d'absence de Florence PONS : Sophie MESTELAN-PINON (01 30 84 31 63), shru- pphi Bâtiment A - pièce 60/61 a (Rdc) 35 rue de Noailles B.P. 1115, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-30-84-30-34, courriel : florence.pons@yvelines.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

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