1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE VERSAILLES-SACLAY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un ensemble de 4 bioréacteurs 1-2 L de fermentation en milieu solide (FMS)
Description: Acquisition d'un ensemble de 4 bioréacteurs 1-2 L de fermentation en milieu solide (FMS). Les prestations objet du marché sont les suivantes : En tranche ferme : L'acquisition, la livraison, l'installation et la mise en service des équipements ; La formation initiale du personnel chargé d'utiliser l'équipement ; Une garantie contractuelle d'un an et le support associé. En tranche optionnelle : -Une maintenance curative et préventive d'un an à l'extinction de la période de garantie et incluant une formation à la maintenance préventive.
Identifiant de la procédure: 3b2d714e-96a8-44e0-870f-4f454bc26d68
Avis précédent: 25d6d3da-d95d-47f8-b9d0-326e4c310d2a-02
Identifiant interne: INRA2024-FF1503-011111
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44618500 Cuves
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité Ferments du Futur -Parc Eiffel Paris Saclay bâtiment 2 rue Jean Rostand
Ville: ORSAY
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un ensemble de quatre bioréacteurs 1 - 2 L de fermentation en milieu solide (FMS)
Description: Les prestations objet du marché sont les suivantes : En tranche ferme : L'acquisition, la livraison, l'installation et la mise en service des équipements ; La formation initiale du personnel chargé d'utiliser l'équipement ; Une garantie contractuelle d'un an et le support associé. En tranche optionnelle : Une maintenance curative et préventive d'un an à l'extinction de la période de garantie et incluant une formation à la maintenance préventive.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44618500 Cuves
Options:
Description des options: Marchés publics de prestations similaires et affermissement de la tranche optionnelle le cas échéant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité Ferments du futur - Parc Eiffel Paris Saclay - bâtiment 2 - rue Jean Rostand -
Ville: ORSAY
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché débute à sa date de notification et se termine à l'extinction du délai de garantie des équipements. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle 1 (contrat de maintenance), la durée du marché couvrira l'exécution de la tranche optionnelle affermie. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est versée au titulaire en cas de non affermissement de la tranche optionnelle ou en cas d'affermissement avec retard. Méthode de notation : La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Qualité technique », « Qualité des services annexes » et « Proposition en matière de développement durable » avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l'offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d'être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire. Cf. règlement de consultation. PSE1 facultative : recyclage des condensats d'humidité de l'air sortant, par exemple vers le bain de bullage. Les soumissionnaires disposent de la faculté d'y répondre ou non. Cette PSE ne sera pas prises en compte lors de l'analyse des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (performances techniques de l'équipement). Sous-critère 1 : Module de fermentation (35%) - Sous-critère 2 : Système d'aération (dont température et humidité) (35%) - Sous-critère 3 : Système d'agitation (20%) - Sous-critère 4 : Logiciel et interface de contrôle (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services annexes Sous-critère 1 : SAV : délai d'intervention, rapidité d'exécution (50%) - Sous-critère 2 : Qualité des contrats de maintenance (30%) - Sous-critère 3 : Formation (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Propositions en matière de développement durable Sous-critère 1 : Consommation des fluides (40%) - Sous-critère 2 : Gestion des consommables / déchets /outillage (40%) - Sous-critère 3 : Formation en matière de développement durable (10%) - Sous-critère 4 : Fin de vie de l'appareil (10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: INRAE VERSAILLES-SACLAY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 198 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERRERIE DUMAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VERRERIE DUMAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 198 700,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025U1503N0002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/04/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: INRAE VERSAILLES-SACLAY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE VERSAILLES-SACLAY
Numéro d’enregistrement: 180 070 039 001 10
Adresse postale: RD 10 route de Saint-Cyr
Ville: Versailles
Code postal: 78026
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33130833544
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: VERRERIE DUMAS
Numéro d’enregistrement: 38949797500018
Adresse postale: 872 route de la Gare
Ville: NOIZAY
Code postal: 37210
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247521148
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région IDF - Préfecture de Paris - Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 675d7b7f-82ed-4777-b43b-958e40ea410d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 10:27:52 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269234-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025