1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE - Centre IDF Versailles-Saclay, coordonnateur du groupement Versailles/Jouy-en-Josas - Antony
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles règlementaires pour les équipements de laboratoire et prestations associées pour les centres Ile-de-France d'INRAE- 3 lots
Description: Contrôles règlementaires pour les équipements de laboratoire et prestations associées pour les centres Ile-de-France d'INRAE - 3 lots
Identifiant de la procédure: 77af1696-cfaf-4f52-ae4b-a3df22fe37c1
Identifiant interne: INRAE2026-IDF-CR-Labos
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir documents du marché
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RD10 ROUTE DE SAINT CYR
Ville: Versailles
Code postal: 78026
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements concernés par l'exécution des prestations : 78 - 91 - 92 (cf. documents de la consultation).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé dans le cadre d’une convention de groupement de commandes constitué pour une durée indéterminée à partir du 1er août 2018, signée entre les centres INRAE de Versailles-Saclay et de Jouy-en-Josas - Antony, en leur nom et pour le compte des unités qui y sont administrativement rattachées. La convention constitutive du groupement confie au centre Ile-de-France VERSAILLES-SACLAY, la charge de mener la procédure de passation du marché public au nom et pour le compte des autres membres conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du code de la commande publique. Une visite des lieux est obligatoire. Se reporter à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Contrôles règlementaires des équipements de ventilation spécifique de laboratoire et prestations associées pour les centres IDF Versailles-Saclay et Jouy-en-Josas - Antony
Description: Contrôles règlementaires des équipements de ventilation spécifique de laboratoires (sorbonnes, sorbonnes à recirculation, postes de sécurité microbiologique, hottes à flux laminaire, bras aspirants et armoires ventilées) et prestations associées.
Identifiant interne: INRAE2026-IDF-CR-Labos
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: Il s’agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de prestations similaires et de reconductions du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RD10 ROUTE DE SAINT CYR
Ville: Versailles
Code postal: 78026
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les contrôles auront lieu sur les différents sites des centres de Versailles-Saclay (Versailles, Grignon, Gif-sur-Yvette, Saclay, Orsay) et de Jouy-en-Josas - Antony (Jouy et Antony). Départements concernés : 78 - 91 - 92 - Se reporter aux documents de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se reporter aux documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère: Proportion de sous-traitance
Description du critère de sélection: Voir article 5.1 du règlement de la consultation
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Les habilitations, certifications et agréments du candidat relatifs aux contrôles règlementaires objet de l'accord-cadre, délivrés par les autorités compétentes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (50%) avec les sous-critères pondérés suivants : - S/C1 : Pertinence des moyens humains et techniques affectés et modalités d'organisation générale envisagées pour assurer dans les délais l'ensemble des prestations : 30%. - S/C2 : Pertinence des modes opératoires prévus pour chaque type de contrôle : 20%. - S/C3 : Pertinence des livrables proposés (voir article 6.2 du RC) : 25%. - S/C4 : Pertinence des modalités de suivi et de pilotage du marché proposées : 25%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Ce critère est analysé sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable – 10% avec les sous-critères suivants : S/C1 : Pertinence de la politique en faveur du bien-être des salariés et de la qualité de vie au travail prévue dans le cadre des prestations du marché – 30%. S/C2 : Egalité homme / femme et insertion : qualité du plan d'actions présenté pour l'exécution du marché – 30%. S/C3 : Pertinence des moyens proposés pour réduire l'impact écologique lié aux prestations du marché – 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Valeur technique » et « Développement durable » avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l’offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d’être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: INRAE - Centre IDF Versailles-Saclay, coordonnateur du groupement Versailles/Jouy-en-Josas - Antony
Organisation qui traite les offres: INRAE - Centre IDF Versailles-Saclay, coordonnateur du groupement Versailles/Jouy-en-Josas - Antony
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Contrôles règlementaires des équipements sous-pression et prestations associées pour les centres IDF Versailles-Saclay et Jouy-en-Josas - Antony
Description: Contrôles règlementaires des équipements sous-pression [compresseurs (moteur, cuve et accessoire), autoclaves (générateur et récipient ACAFR ou non), systèmes frigorifiques, cuves d'azote liquide et prestations associées
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: Il s’agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de prestations similaires et de reconductions du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RD10 ROUTE DE SAINT CYR
Ville: Versailles
Code postal: 78026
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les contrôles auront lieu sur les différents sites des centres de Versailles-Saclay (Versailles, Grignon, Gif-sur-Yvette, Saclay, Orsay) et de Jouy-en-Josas - Antony (Jouy et Antony) - Départements concernés : 78 - 91 - 92 - Se reporter aux documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se reporter aux documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère: Proportion de sous-traitance
Description du critère de sélection: Voir article 5.1 du règlement de la consultation
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Les habilitations, certifications et agréments du candidat relatifs aux contrôles règlementaires objets de l'accord-cadre, délivrés par les autorités compétentes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (50%) avec les sous-critères pondérés suivants : - S/C1 : Pertinence des moyens humains et techniques affectés et modalités d'organisation générale envisagées pour assurer dans les délais l'ensemble des prestations : 30%. - S/C2 : Pertinence des modes opératoires prévus pour chaque type de contrôle : 20%. - S/C3 : Pertinence des livrables proposés (voir article 6.2 du RC) : 25%. - S/C4 : Pertinence des modalités de suivi et de pilotage du marché proposées : 25%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Ce critère est analysé sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable – 10% avec les sous-critères suivants : S/C1 : Pertinence de la politique en faveur du bien-être des salariés et de la qualité de vie au travail prévue dans le cadre des prestations du marché – 30%. S/C2 : Egalité homme / femme et insertion : qualité du plan d'actions présenté pour l'exécution du marché – 30%. S/C3 : Pertinence des moyens proposés pour réduire l'impact écologique lié aux prestations du marché – 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Qualité technique » et « Développement durable » avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l’offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d’être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: INRAE - Centre IDF Versailles-Saclay, coordonnateur du groupement Versailles/Jouy-en-Josas - Antony
Organisation qui traite les offres: INRAE - Centre IDF Versailles-Saclay, coordonnateur du groupement Versailles/Jouy-en-Josas - Antony
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Contrôles règlementaires des centrifugeuses de laboratoire et prestations associées pour les centres IDF Versailles-Saclay et Jouy-en-Josas - Antony
Description: Contrôles règlementaires des centrifugeuses de laboratoires et prestations associées.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: Il s’agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de prestations similaires et de reconductions du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RD10 ROUTE DE SAINT CYR
Ville: Versailles
Code postal: 78026
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les contrôles auront lieu sur les différents sites des centres de Versailles-Saclay (Versailles, Grignon, Gif-sur-Yvette, Saclay, Orsay) et de Jouy-en-Josas - Antony (Jouy et Antony). Départements concernés : 78 - 91 - 92 - Se reporter aux documents de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se reporter aux documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère: Proportion de sous-traitance
Description du critère de sélection: Voir article 5.1 du règlement de la consultation
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Les habilitations, certifications et agréments du candidat relatifs aux contrôles règlementaires objet de l'accord-cadre, délivrés par les autorités compétentes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (50%) avec les sous-critères pondérés suivants : - S/C1 : Pertinence des moyens humains et techniques affectés et modalités d'organisation générale envisagées pour assurer dans les délais l'ensemble des prestations : 30%. - S/C2 : Pertinence des modes opératoires prévus pour chaque type de contrôle : 20%. - S/C3 : Pertinence des livrables proposés (voir article 6.2 du RC) : 25%. - S/C4 : Pertinence des modalités de suivi et de pilotage du marché proposées : 25%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Ce critère est analysé sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable – 10% avec les sous-critères suivants : S/C1 : Pertinence de la politique en faveur du bien-être des salariés et de la qualité de vie au travail prévue dans le cadre des prestations du marché – 30%. S/C2 : Egalité homme / femme et insertion : qualité du plan d'actions présenté pour l'exécution du marché – 30%. S/C3 : Pertinence des moyens proposés pour réduire l'impact écologique lié aux prestations du marché – 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Valeur technique » et « Développement durable » avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l’offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d’être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: INRAE - Centre IDF Versailles-Saclay, coordonnateur du groupement Versailles/Jouy-en-Josas - Antony
Organisation qui traite les offres: INRAE - Centre IDF Versailles-Saclay, coordonnateur du groupement Versailles/Jouy-en-Josas - Antony
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE - Centre IDF Versailles-Saclay, coordonnateur du groupement Versailles/Jouy-en-Josas - Antony
Numéro d’enregistrement: 18007003900110
Département: 78
Adresse postale: RD 10 - Route de Saint-Cyr
Ville: Versailles
Code postal: 78026
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33130833544
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 34e64256-5d9b-444b-a696-4113b283fb0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 12:09:48 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 610351-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026
