Centrale des marchés
concession d'éditions, de diffusion et de promotion de revues scientifiques de l'inra 78 concession d'éditions, de diffusion et de promotion de revues scientifiques de l'inra à Versailles lieu : inra - direction de l'information Scientifique et Technique RD 10 - route de Saint-Cy...
INRA 75338PARIS jean-pierre.castelli@paris.inra.fr 01 42 75 94 28
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Concession d'éditions, de diffusion et de promotion de revues scientifiques de l'inra

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393201

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-20260

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
INRA, institut National de la Recherche Agronomique inra dv- 147, rue de l'université, à l'attention de castelli Jean-Pierre-75338 Paris Cedex 07.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.inra.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
INRA, inra dv 147, rue de l'université, à l'attention de jean - pierre CASTELLI-75338 Paris Cedex 07. Courriel : jean-pierre.castelli@paris.inra.fr. Tél. : (+33) 1-42-75-92-57. Fax : (+33) 1-42-75-94-28
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public national.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : concession d'éditions, de diffusion et de promotion de revues scientifiques de l'inra.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : le contrat projeté est au sens du droit communautaire une concession de services (article 1 de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics) et au sens français une concession de services publics (article 38 de la loi modifiée n° 93-122 du 29/01/1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques).
II.3) Objet de la délégation .
L'inra, Institut national de la Recherche Agronomique (http://w3.inra.fr) est un établissement public à caractère scientifique et technique placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture. En sa qualité de propriétaire, il lance un appel à candidature pour l'édition à compter du 1er janvier 2016 des revues suivantes :
- agronomy for Sustainable Development(Asd) Issn : 1774-0746- ;
- annals of Forest Science (Afs) Issn : 1286-4560 ;
- apidologie (Apido).
En copropriété INRA et Deutscher Imkerbund ev
Issn : 0044-8435-
- dairy Science et Technology (Dst) Issn : 0022-0302 ;
- review of Agricultural and Environmental Studies (Raestud) Issn : 1966-9607.
Cette liste est évolutive à la baisse.
L'ensemble des prestations demandées doit permettre la réalisation technique, la promotion et la diffusion internationale de ces revues.
La rémunération du gestionnaire sera assurée par l'exploitation des dites revues.
La présente publicité a pour objet de recueillir les candidatures de tout soumissionnaire souhaitant présenter une offre.

Domaine de la délégation : Autre.editions scientifiques

Durée de la délégation : 5
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2016.
La durée du contrat est de 3 à 5 ans à compter du 01-01-2016.

Lieu principal d'exécution de la délégation : inra - direction de l'information Scientifique et Technique RD 10 - route de Saint-Cyr, 78026 Versailles.
Code NUTS : FR.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Caractéristiques des revues à éditer, diffuser et promouvoir :
Les revues sont, pour 4 d'entre elles, des périodiques scientifiques primaires, indexées, entre autre dans des bases de données scientifiques notamment WoS, Scopus et référencés dans le Journal of Citation Report (JCR).
- Caractéristiques rédactionnelles
Le contenu est déterminé par la Rédaction de chacune des revues à qui il appartient d'établir les sommaires des numéros, de solliciter les articles, d'évaluer, avec un réseau d'arbitres lecteurs, les articles soumis, de discuter de l'opportunité de publier des numéros hors série ou supplémentaires.
-Caractéristiques techniques
Périodicité : de 4 à 8 fascicules /an selon les revues ;
Pagination : de 450 à 1200 pages /an selon les revues ;
Tirage : essentiellement en version électronique ; l'impression d'un fascicule étant secondaire avec possibilité d'impression à la demande.
Publication des versions finales des articles mis en ligne avant insertion dans un fascicule définitif.
- Diffusion et réutilisation
La diffusion attendue doit répondre aux standards mondiaux les plus élevés pour ces périodiques à diffusion internationale en version électronique et/ou papier, notamment dans l'esprit des prescriptions de la Commission Européenne.
Modalités générales :
- L'éditeur assure toutes les opérations nécessaires à la réalisation, à la diffusion et à la promotion des revues. Il prend à sa charge toutes les dépenses afférentes et perçoit les recettes.
- L'éditeur assure à l'INRA, pour chacune des Rédactions, notamment une contribution éditoriale, un pourcentage sur le chiffre d'affaires réalisé et prend en charge un quote-part de frais de rédactions
-Les candidats devront être reconnus internationalement comme éditeurs spécialisés dans le domaine STM, leur catalogue faisant foi de leur activité
-L'éditeur choisi serait concessionnaire et non cessionnaire des droits de représentation et de reproduction des manuscrits.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79970000.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion .

Dossier de soumission
Tout candidat intéressé à soumissionner doit produire un dossier présentant ses garanties professionnelles et financières avec :
- conditions de candidature ;
- Le candidat devra indiquer sa raison sociale, son adresse ;
- Le candidat fournira une lettre de candidature signée du représentant habilitée ainsi qu'une description sommaire de son activité économique et en particulier des aspects en relation avec les prestations à réaliser
- Le candidat devra préciser s'il se présente seul ou s'il est un groupement momentané d'entreprises. Dans ce dernier cas chaque entreprise membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements requis au titre de la présente section et la forme du groupement (solidaire ou conjoint) devra être précisée ainsi que la désignation de l'entreprise mandataire.
- Le candidat pourra fournir tout autre document que ceux requis au titre de la présente section qu'il estimera nécessaire à la présentation de sa candidature.
Seuls les candidats ayant remis un dossier complet aux termes de présent avis et remplissant les conditions fixées seront admis à présenter une offre.
Ils recevront un dossier de consultation définissant les caractéristiques des prescriptions à prendre en compte.
- situation juridique ;
- Ensemble des certificats et justificatifs attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations sociales et fiscales en vigueur pour l'année précédant la date de lancement de la consultation.
Le candidat établi dans un Etat membre de l'union Européenne autre que la France, ou le candidat d'un pays tiers doit produire les mêmes types de pièces
- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, attestant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (ou équivalent pour les sociétés non établies en France).
III.2) Capacité économique et financière : 3.3capacité économique et financière - références requises
-Production des comptes annuels certifiés pour les 3 derniers exercices.
- Déclaration relative au chiffre d'affaires global et aux chiffres d'affaires relatifs et services auxquels se réfère la présente mise en concurrence ; dans le cas de regroupement d'entreprises, le chiffre d'affaires devra être consolidé et les ventes internes éliminées.
III.3) Capacité technique et professionnelle :
- capacité technique - références requise ;
- Expérience et/ou titre du représentant de l'entreprise, et/ou des cadres de l'entreprise ;
- Liste des prestations ou d'opérations assurées par le candidat au cours des trois dernières années et qui peuvent être rapprochées de l'objet de la présente mise en concurrence ;
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, la cible des services fournis ;
- Description des outils de managements des manuscrits ;
- Description de la gestion des droits ;
- Description de ses services éditoriaux ;
- Description de son dispositif d'impression ;
- Description de ses moyens informatiques ;
- Description de sa plateforme éditoriale sur Internet et des services associés ;
- Description de ses moyens de distribution ;
- Description de ses moyens en matière de gestion d'abonnements
Langue pouvant être utilisée par les candidats
Les candidats devront utiliser la langue française. Tous les documents fournis par le candidat dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction en langue française.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers de candidatures seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé.
Les dossiers seront remis sous enveloppe cachetée. L'enveloppe devra être anonyme et portera en sus de l'adresse précitée la mention " Candidature Editions de Revues ".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
INRA, dv - 147, rue de l'université-75338 Paris Cedex 07. Courriel : jean-pierre.castelli@paris.inra.fr. Tél. : 01-42-75-90-00. Fax : 01-42-75-94-28
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 23 mars 2015, à 12 heures
IV.5) Critères de sélection des offres :
Les critères essentiels de sélection des offres seront les suivants :
-Qualité des services éditoriaux ;
-Plateforme éditoriale et mise en valeur de chacune des revues : Qualité des sites web et des fonctionnalités proposées ;
-Caractéristiques de l'outil de management des manuscrits considérant que l'INRA souhaite sauvegarder l'acquis sur l'outil principalement utilisé : Editorial manager ;
-Politique commerciale particulièrement vis à vis:
odes consortium ;
odes pays en développement.
-Approche des questions d'éthique de la publication scientifique.
-Retour financier au profit des revues.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : Aucune indemnité ne sera versée aux candidats y compris ceux admis à présenter une offre.
La durée prévisible du contrat est de 3 à 5 ans à compter du 01-01-2016.
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015

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