1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HYDREAULYS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET RECONSTRUCTION DU COLLECTEUR N°1 DIT "VERSAILLES SUD"
Description: Liste détaillée des classifications CPV figure à l'article 1.5 du règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: 8f3f7e82-73fb-4919-9a6e-8177bd2405c9
Identifiant interne: 2024-13
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45212351 Travaux de construction de monuments préhistoriques
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les conditions de recevabilité des candidatures et les critères de sélection sont précisés aux articles 6.1.1 et 8.1 du RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET RECONSTRUCTION DU COLLECTEUR N°1 DIT "VERSAILLES SUD"
Description: La description des travaux et prestations objet du présent marché sont précisées dans le CCTP.
Identifiant interne: 2024-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du marché sont situés à Versailles, sur plusieurs sites : Pièce d'eau des Suisses, Route de Saint-Cyr, Allée des Matelots, Terrain des Mortemets, Enceinte du parc du Château de Versailles.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les variantes sont autorisées et encadrées (cf. article 2.4 du RC). La réponse à l'offre de base est obligatoire. Les modalités de la phase 2 offre et notamment es négociations sont précisées aux articles 8.6 et 8.7 du RC et pourront être précisées dans l'invitation à soumissionner pour les candidats qui seront sélectionnés en phase candidature.
5.1.6.
Informations générales
Description: Les prestations et travaux objet du présent marché sont décrits dans le CCTP.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La présentation des candidatures doit respecter notamment les prescriptions des articles 6 et 7 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1. Valeur technique
Description: Cf. article 8-3 du RC
Critère:
Type: Prix
Nom: 2.Prix des prestations
Description: Cf. article 8.4 du RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3. Gestion environnementale
Description: Cf. article 8.5 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 25/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Les lieux d'exécution du marché sont situés à Versailles : Pièce d'eau des Suisses, Route de Saint-Cyr, Allée des Matelots, Terrain des Mortemets, Enceinte du parc du Château de Versailles.
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique). La procédure est décomposée en deux phases distinctes : une première phase de sélection des candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés et recevront une invitation écrite à soumissionner. Lors de cette deuxième phase "offre", l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue (cf. dans le Règlement de la consultation -RC). L'acheteur public se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Deux dates de visite de ces sites sont prévues sur les deux créneaux ouverts suivants (sur information préalable du Maître de l'ouvrage) : 2 juillet 2024 à 10 h 00 ; 3 juillet 2024 à 10 h 00. Pour les modalités de cette visite, les candidats doivent se référer audit article du RC (article 2.6).
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux (2) mois de leur publication ou de leur notification. En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HYDREAULYS
Numéro d’enregistrement: 20008931600026
Adresse postale: 12 rue Mansart
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0033139232260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b742f9b6-6fd2-474f-a682-f01c3d69ce55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 17:00:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 362270-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
