1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HYDREAULYS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ETUDE POUR L'INSTALLATION AU SOL D'UNE CENTRALE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE A PARTIR DE L'ENERGIE SOLAIRE - STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES CARRE DE REUNION
Description: Les prestations d'études et les éléments de mission (études avant-projet pour les ouvrages d'infrastructure - article R 2431-26 du CCP) prévus au marché sont décrits dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: dffec657-ce84-4c12-8a6a-126d7ff69ac9
Identifiant interne: 2024-24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert (articles L 2124-2, R 2124-2-1°, L 2125-1-1° du code de la commande publique - CCP). Le marché porte sur la réalisation d'études et missions de maîtrise d'oeuvre, destinées à permettre au syndicat HYDREAULYS d'obtenir le permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol sur les parcelles situées à proximité de la station de traitement des eaux usées CARRE de REUNION. Le marché est un accord-cadre à bons de commande (articles L. 2125-1-1°, R 2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R 2162-13 et R 2162-14 du CCP), conclu avec un seul opérateur économique et comprenant un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 390 000 euros HT (pour toute la durée du marché). La durée du marché est de 1 an (reconductible tacitement 3 fois par périodes successives d'1 an), soit une durée globale maximum de 4 ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Etude pour l'installation au sol d'une centrale de production d'électricité à partir de l'énergie solaire - Station de traitement des eaux usées Carré de réunion.
Description: Le présent marché porte sur la réalisation d'études et missions de maîtrise d'oeuvre, destinées à permettre au syndicat HYDREAULYS d'obtenir le permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol sur les parcelles situées à proximité de la station de traitement des eaux usées CARRE de REUNION. Le projet porte sur la construction d'une centrale photovoltaïque de l'ordre de 20 MWc en utilisant les techniques de conversion du rayonnement solaire en électricité à partir de technologies photovoltaïques.
Identifiant interne: 2024-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marché d'une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire et reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an. Soit une durée globale maximum de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces du DCE sont téléchargeables sur le profil acheteur : httpss://hydreaulys.e-marchespublics.com/ . Les candidats devront également y déposer leurs candidature et offre conformément aux règles du RC. Les questions en cours de consultation devront être posées sur le profil acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Eléments administratifs, économiques, financiers, techniques et professionnels demandés aux candidats au titre de la candidature
Description: article 9.1.1 du règlement de consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1. Valeur technique - 70 %
Description: Description détaillée à l'article 9.2.3 point I du RC
Critère:
Type: Prix
Nom: 2. Prix - 30 %
Description: Description détaillée à l'article 9.2.3 point II du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. CCAP et CCTP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant griefs, dans les deux (2) mois de leur publication ou de leur notification. En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HYDREAULYS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HYDREAULYS
Numéro d’enregistrement: 20008931600026
Adresse postale: 12 rue Mansart
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0033139232260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc6aa1be-55e7-4fde-ba85-d6ce425309c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 16:40:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 738865-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
