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Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de détection d'amiante dans les enrobés de voirie sur le territoire d'HYDREAULYS Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de détection d'amiante dans les enrobés de voirie sur le territoire d'HYDREAULYS tel : 01-39-23-22-60 adresse : 12 rue Mansart url : http...
HYDREAULYS 78000Versailles a.chaulet@etaso.fr 01 39 23 22 74
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Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de détection d'amiante dans les enrobés de voirie sur le territoire d'HYDREAULYS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3646438

Date de clôture estimée : 15/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/18)
18-60242
SOURCEWEB (10/05/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78, 92
Annonce No 18-60242
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HYDREAULYS.
 Correspondant :  Chaulet Alexandre, 12 rue Mansart 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74, courriel : a.chaulet@etaso.fr adresse internet : http://www.etaso.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://hydreaulys.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assainissement.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de détection d'amiante dans les enrobés de voirie sur le territoire d'hydreaulys.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90715000
Objets supplémentaires : 73111000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

les caractéristiques principales sont détaillées aux pièces de marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre, au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum strictement inférieur à 221 000 euros HT, pour la durée totale du marché. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 I 7° du décret no2016-360.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée initiale du marché est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget d'hydreaulys. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le présent marché est traité à prix unitaires. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont révisables selon les modalités prévues au marché. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret no 2013- 269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Paiement par virement au compte du titulaire. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions prévues au CCAP. Les paiements sont effectués après service fait, par acomptes selon la périodicité prévue dans les pièces de marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : nb : En cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente.
Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat :
1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle eu regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou Acte de candidature sur formulaire Dc1, dans sa version mise à jour le 31 mars 2016, (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise ;
2) Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant ;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : 4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
7) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la présente consultation ;
8) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature ;
9) Présentation d'une liste des principaux services, similaires à ceux objets de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 10) Niveau minimum de capacité :
Laboratoire certifié cofrac prg 144. Pour ce niveau minimum de capacité, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-13.

Renseignements complémentaires : i. Négociation
L'Acheteur public se réserve le droit de négocier selon les modalités prévues à la section 10 du règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Ils sont disponibles à l'adresse suivante: http://hydreaulys.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ont la possibilité de répondre:
A) soit par voie électronique à l'adresse suivante : http://hydreaulys.e-marchespublics.com. Les candidats sont informés qu'ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/mode-emploiarretesignatureelectronique-dans-mp.
B) soit sur support papier en lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : HYDREAULYS - 12, rue Mansart - 78 000 Versailles.
C) soit remis contre récépissé au siège d'hydreaulys aux horaires d'ouverture des bureaux (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) (hors jours fériés). Si un candidat fait le choix d'un des deux derniers modes de transmission, il présentera alors les pièces sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis - accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de détection d'amiante dans les enrobés de voirie sur le territoire d'hydreaulys". Par ailleurs, les candidats sont invités à joindre un exemplaire électronique (cd, dvd, clé usb, etc.) des documents présentés dans leur pli. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.
Attention : les candidats devront choisir entre ces trois modes de transmission.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HYDREAULYS.
 12, rue Mansart,  78000 Versailles,  adresse internet : http://hydreaulys.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : HYDREAULYS.
 12, rue Mansart,  78000 Versailles,  adresse internet : http://hydreaulys.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HYDREAULYS.
 12, rue Mansart,  78000 Versailles,  adresse internet : http://hydreaulys.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

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