1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HYDREAULYS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT NON-VISITABLES DU TERRITOIRE D'HYDREAULYS
Description: Le marché n'est pas alloti (art. 3.3 du RC). Les travaux et prestations du marché sont décrits dans le Cahier Technique des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 514bdbf2-5ce4-414e-8d45-808a5a8f019e
Avis précédent: 04415595-c750-45d8-8c16-5e701c9adf4a-01
Identifiant interne: 2025-27
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché établi dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (art. R 2124-2- 2° du Code de la Commande Publique - CCP). Marché de travaux conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique (art. L 2125-1 du CCP). Le marché ne contient aucune Prestation supplémentaire Eventuelle (PSE), ni aucune variante. Le présent accord-cadre comprend un montant minimum de 1 200 000 euros HT et un montant maximum de 15 000 000 euros HT pour sa durée globale (durée précisée à l'art. 4.3 du règlement de consultation - RC).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux objet du marché seront réalisés sur le territoire d'HYDREAULYS.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT NON-VISITABLES DU TERRITOIRE D'HYDREAULYS
Description: Les prestations et travaux prévus au marché sont décrits dans le CCTP.
Identifiant interne: 2025-27
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Options:
Description des options: Marché d'un an reconductible tacitement (trois fois un an) pour une durée maximale de quatre ans. Les prix du marché sont révisables selon les modalités prévues à l'article 7.4 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire d'HYDREAULYS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le DCE était téléchargeable sur le profil acheteur d'HYDREAULYS. L'accord-cadre à bons de commandes comprend un montant minimum de 1 200 000 euros HT et un maximum de 15 000 000 euros HT pour sa durée globale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1. Valeur technique - 70 %
Description: Cf. article 9.2.4 du RC
Critère:
Type: Prix
Nom: 2. Prix - 30 %
Description: Cf. article 9.2.4 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux (2) mois de leur publication ou de leur notification. En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HYDREAULYS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: HYDREAULYS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: Groupement RAZEL-BEC SAS / TERIDEAL SAS
Nom officiel: TERIDEAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-27
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-27
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: HYDREAULYS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HYDREAULYS
Numéro d’enregistrement: 20008931600026
Adresse postale: 12 rue Mansart
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0677551116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: greffe du Tribunal administratif
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement RAZEL-BEC SAS / TERIDEAL SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 56213603600745
Ville: ELANCOURT CEDEX
Code postal: 78997
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TERIDEAL SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32307786700212
Ville: RUNGIS
Code postal: 94528
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b81efa63-7c35-490d-965e-f5997ca8dd8d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 10:50:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185953-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
