1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HYDREAULYS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DES COLLECTEURS E, F, G ET H SUR LES COMMUNES DE CHAVILLE ET SEVRES
Description: Le présent marché concerne les travaux d'assainissement des collecteurs E, F, G et H sur les communes de Chaville et Sèvres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, pour la mise en oeuvre d'opérations spécifiques de réhabilitation des collecteurs E, F, G et H et leurs branchements, opérations programmables et définies géographiquement et techniquement. L'opportunité des interventions et leur contenu sont définis en fonction de l'état structurel des ouvrages, révélé par les études diagnostics (inspections télévisuelles, auscultations,...) .Le descriptif des travaux et des missions est détaillé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 59d14e5b-e716-4f4d-b182-ccc5cc3201f6
Identifiant interne: 2025-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert (articles L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2,1° du Code de la Commande Publique - CCP) conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (articles L 2125-1, 1°, R 2162-2 alinéa 2, R 2162-4, 2°, R 2162-13 et R 2162-14, du CCP), sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000 euros HT (pour la durée globale du marché) avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DES COLLECTEURS E, F, G ET H SUR LES COMMUNES DE CHAVILLE ET SEVRES
Description: Le présent marché concerne les travaux d'assainissement des collecteurs E, F, G et H sur les communes de Chaville et Sèvres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, pour la mise en oeuvre d'opérations spécifiques de réhabilitation des collecteurs E, F, G et H et leurs branchements, opérations programmables et définies géographiquement et techniquement. L'opportunité des interventions et leur contenu sont définis en fonction de l'état structurel des ouvrages, révélé par les études diagnostics (inspections télévisuelles, auscultations,...). Le descriptif des travaux et des missions est détaillé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2025-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Marché à bons de commande d'une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Clause de réexamen prévue à l'article 24 du Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHAVILLE
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SEVRES
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur https://hydreaulys.e-marchespublics.com. Les candidats peuvent aussi y déposer leur pli, avant la date limite de réception des offres (conformément aux règles précisées dans le RC - section 8). Pour répondre à la présente consultation, les candidats sont invités à une lecture intégrale et attentive du RC et des autres pièces du DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat.
Description: Cf. points 1) à 3) de l'article 9.1.1 du règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
Description: Cf. points 4) à 10) de l'article 9.1.1 du RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la Commande Publique
Description: Cf. points 11) à 14) de l'article 9.1.1 Dossier "candidature" du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (65 %)
Description: Cf. article 9.2.4 - I du Règlement de consultation (RC).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (35 %)
Description: Cf. article 9.2.4 - II du RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au CCAP et au CCTP (DCE).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux (2) mois de leur publication ou de leur notification. En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HYDREAULYS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HYDREAULYS
Numéro d’enregistrement: 20008931600026
Adresse postale: 12 rue Mansart
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139232260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 18b284c6-009d-4e69-869c-1ed8640eb9ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 12:40:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150162-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
