1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de supports DVD, avec prestations annexes, pour les services des Villes de Versailles et Viroflay et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Description: Les prestations sont définies comme suit : -Supports DVD et prestations annexes La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Versailles , de Versailles Grand Parc et de la Ville de Viroflay. La Ville de Versailles agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée, à ce titre, de signer et de notifier l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, ainsi que tout avenant s'y rapportant le cas échéant. Chaque membre du groupement s'assure ensuite, de la bonne exécution financière et technique de la part du contrat le concernant, précisée dans l'acte d'engagement et rappelée à l'article 3 du CCP. La forme retenue pour l'exécution du contrat est celle de l'accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum précisé dans l'acte d'engagement et rappelé ci-dessous, mono-attributaire, en application de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des bons de commandes sont définies à l'article 4 du CCP . Les modalités de livraison sont définies à l'article 7 du CCP. Les prix sont unitaires et les modalités de révision des prix sont définies à l'article 8 du CCP. Les pénalités sont définies à l'article 11 du CCP
Identifiant de la procédure: 948a004e-cf83-44c1-a569-fe3f823e7057
Identifiant interne: OA24-3.5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
Nomenclature complémentaire (cpv): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Avenue De Paris - Rp 1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 304 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont décomposées en 2 lots, définis comme suit : - Lot n°1 : supports musicaux (Cd, disques vinyles, ...) et prestations annexes (réparations, notamment, susceptibles d'être sollicitées tant pour les Cd achetés dans le cadre du contrat que pour ceux relevant des fonds existants des services municipau - Lot n°2 : supports Dvd et prestations annexes Compte tenu du montant maximum fixé pour le lot 1, ce dernier est passé selon la procédure plus souple des « petits lots » prévue par le code de la commande publique. Ainsi, la présente consultation, passée sur appel d'offres ouvert, ne porte que sur le lot 2, mais les prestations ont bien été alloties. Dans le cadre du montant maximum indiqué ci-dessus, les prestations sont limitées, pour les 4 années du contrat, aux montants suivants pour chaque entité : Versailles: 260 000 euro(s) Ht Versailles Grand Parc : 4 000 euro(s) Ht Viroflay : 40 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de supports DVD, avec prestations annexes, pour les services des Villes de Versailles et Viroflay et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Description: Les prestations sont définies comme suit : -Supports DVD et prestations annexes La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Versailles , de Versailles Grand Parc et de la Ville de Viroflay. La Ville de Versailles agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée, à ce titre, de signer et de notifier l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, ainsi que tout avenant s'y rapportant le cas échéant. Chaque membre du groupement s'assure ensuite, de la bonne exécution financière et technique de la part du contrat le concernant, précisée dans l'acte d'engagement et rappelée à l'article 3 du CCP. La forme retenue pour l'exécution du contrat est celle de l'accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum précisé dans l'acte d'engagement et rappelé ci-dessous, mono-attributaire, en application de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des bons de commandes sont définies à l'article 4 du CCP . Les modalités de livraison sont définies à l'article 7 du CCP. Les prix sont unitaires et les modalités de révision des prix sont définies à l'article 8 du CCP. Les pénalités sont définies à l'article 11 du CCP
Identifiant interne: F-PF-1773191
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
Nomenclature complémentaire (cpv): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Avenue De Paris - Rp 1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/05/2026
Date de fin de durée: 01/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 304 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre et méthodologie mise en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 945B4729-A1D1-D9B2-211A5D09EA4F8A65
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement Versailles
Numéro d’enregistrement: 78370
Adresse postale: Ville de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, Rp 1144
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Coordonateur M. le Maire de Versailles
Téléphone: (33)130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Versailles
Numéro d’enregistrement: 945B4748-A294-360D-DB4198CB5E8CBADF
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 0130972839
Télécopieur: 0130972844
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 945B4758-024A-96B8-0D0BA43E2D00BF42
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 945B4766-C72E-72F1-4A659D28681BDDCF
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a6a65c4c-3070-40fe-ab26-81178e336759 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 13:17:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 72098-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026
