1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achats, livraisons, installations et mise en service de matériels et équipements professionnels de cuisine et buanderie
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes: Achats, livraisons, installations et mise en service de matériels et équipements professionnels de cuisine et buanderie. C'est un accord-cadre à bons de commandes de fournitures sans minimum et avec maximum fixé à 788 000 euro(s) HT sur toute la durée du contrat (4 ans)
Identifiant de la procédure: d460fe0f-f9a8-487d-b808-db0f5430d31f
Identifiant interne: OA09-2.5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 788 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes pour la Ville de Versailles, le Ccas, la Ville de Jouy-en-Josas et la Ville de Noisy le Roi. La Ville de Versailles agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Par dérogation à l'article 33.1 du Ccag Fcs, les matériels frigorifiques, de cuisson, de réchauffage, et de lavage référencés au Bpu font l'objet d'une garantie minimale de 2 Ans. Pour les autres articles mentionnés au Bpu et pour ceux hors Bpu, conformément à l'article 33.1 du Ccag-Fcs, font l'objet d'une garantie légale minimale de 1 an. Le délai de garantie prend effet après la mise en fonctionnement de l'appareil sur le site correspondant. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : http://www.achats.versailles.fr. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Mairie de Versailles- Service des marchés publics - 56 avenue de Saint-Cloud (dans la cour à gauche) - Rp 1144 Versailles 78011 cedex Horaires : 9h00-12h00 / 14h00-16h30. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur http://www.achats.versailles.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Achats, livraisons, installations et mise en service de matériels et équipements professionnels de cuisine et buanderie
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes: Achats, livraisons, installations et mise en service de matériels et équipements professionnels de cuisine et buanderie. C'est un accord-cadre à bons de commandes de fournitures sans minimum et avec maximum fixé à 788 000 euro(s) HT sur toute la durée du contrat (4 ans)
Identifiant interne: F-PF-1594245
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 788 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) -Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Références équivalentes de fournitures effectuées de moins de 3 ans , ou certificats de capacité , ou tout autre moyen de justifier sa capacité à réaliser les prestations du marchés -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Déclaration indiquant l'ensemble des moyens mis à disposition pour le transport et la livraison des équipements -Attestation de manipulation des fluides frigorigènes présents dans les matériels listés au Bpu et Dqe (pour les prises en charge lors des Sav) et tout autre attestation en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ville de Versailles, Ccas, Ville de Jouy-en-Josas, Ville de Noisy le Roi
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2844CA32-F9D4-D15B-BAB9C95DACAC2A26
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement Versailles
Numéro d’enregistrement: 78370
Adresse postale: Ville de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, Rp 1144
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Coordonateur M. le Maire de Versailles
Téléphone: (33)130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 2844CA5F-F17A-6C70-945806AA7D3AB1D6
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ca948e4-0b3c-494c-b6bb-7e009d5cee23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 12:58:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77381-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
