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Travaux de remise en état de logements vacants et tous corps d'état (TCE) pour diverses résidences de l'Opievoy dépendant des agences de Neuilly-sur-Marne, Evry, Grigny et Massy II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de remise en état de logements vacants et tous corps d'état (TCE) pour diverses résidences de l'Opievoy d...
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Travaux de remise en état de logements vacants et tous corps d'état (TCE) pour diverses résidences de l'Opievoy dépendant des agences de Neuilly-sur-Marne, Evry, Grigny et Massy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152828

Date de clôture estimée : 20/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
235220-2014
SOURCEWEB (10/07/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
M. le directeur général
Groupe Opievoy
145 / 147 rue Yves le Coz
FRANCE
78011
Versailles

Adresse(s) internet:

http://www.opievoy.fr

http://www.opievoy.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
+33 130842424
Opievoy – service juridique et commande publique
145/147 rue Yves le Coz
+33 130842428
Versailles
servicemarches@opievoy.fr
78011

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
+33 130842424
Opievoy – service juridique et commande publique
145/147 rue Yves le Coz
+33 130842428
Versailles
servicemarches@opievoy.fr
78011

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Opievoy – service juridique et commande publique
145/147 rue Yves le Coz
78011
Versailles


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de remise en état de logements vacants et tous corps d'état (TCE) pour diverses résidences de l'Opievoy dépendant des agences de Neuilly-sur-Marne, Evry, Grigny et Massy.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les marchés sont à bons de commande sur la base de prix unitaires, conclus sans montant minimum, ni montant maximum annuel.
a titre indicatif, les dépenses sont estimées, sur la durée globale du marché (soit 4 ans) :
- lot 1 : 3 000 000 EUR HT
- lot 2 : 2 700 000 EUR HT
- lot 3 : 3 600 000 EUR HT
- lot 4 : 1 500 000 EUR HT
les marchés prendront effet à leur date de notification.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de remise en état
45453100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les marchés comprennent une option au sens du droit européens : ils sont reconductibles

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de remise en état
45453100
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de remise en état
45453100
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de remise en état
45453100
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de remise en état
45453100
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé par les fonds propres de l'Opievoy. Les sommes dues en exécution du marché seront payées sous 30 jours par mandat administratif
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où l'attributaire du marché serait un groupement d'entreprises, la forme souhaitée par l'Opievoy est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou Dc1)
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et que les conditions d'emploi des salariés seront régulières (au sens des articles L 1221-10, L1221- 13, L1221-15, L3243-2, L3243-2, L3243-4, R3243-1 à R3243-5, D8254-2, D8254-4 et D8254-5 du code du travail) ou Dc1
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (Dc2).
4. Attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité et indiquant le(s) domaine(s) couvert(s), avec le ou les plafonds de garantie
facultatif Au Stade De La Candidature :
- Les certificats délivrés par les administrations organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 (Noti2 ou liasse fiscale 3666 + attestation Urssaf)
- Un extrait Kbis datant de moins de trois mois ou une carte d'inscription au registre des métiers

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 5. Chiffre d'affaires global sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou Dc2)
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
6. Dossier de références : le candidat présente des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références devront mentionnées le nom des cocontractants, et seront complétés par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront préciser le montant, la date et le lieu d'exécution.
7. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
8. Une déclaration indiquant le matériel et les équipements technique
9. Qualifications : le candidat doit présenter au minimum les certificats de qualifications suivants (ou équivalent) :
- Qualibat 2111 (maçonnerie et béton armé courant)
- Qualibat 5111 (plomberie - sanitaire)
- Qualifelec indice E1
- Qualibat 1552 ou Afnor certification

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix unitaires des travaux. Pondération 60
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14-77
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.8.2014 - 11:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.opievoy.fr

marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.Les marchés sont conclus pour une durée initiale d'un an reconductible trois fois. Leur durée totale ne pourra pas dépasser quatre ans.
www.opievoy.fr

www.opievoy.fr


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 139205487
Tribunal administratif de Versailles
78011
56 avenue de Saint-Cloud
FRANCE
Versailles
http://www.ta-versailles.juradm.fr
greffe.ta-versailles@juradm.fr
+33 139205400
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
9.7.2014
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