Centrale des marchés
réalisation d'une mission de diagnostic amiante exhaustif avant travaux 95 réalisation d'une mission de diagnostic amiante exhaustif avant travaux pour le compte du Groupe Opievoy sur l'ensemble du département du Val d'Oise ville : Versailles. lieu : 145 / 147 rue...
Groupe Opievoy 78011Versailles
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Réalisation d'une mission de diagnostic amiante exhaustif avant travaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478321

Date de clôture estimée : 25/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
45570-2013
BOAMP (08/02/13)
13-22903
SOURCEWEB (06/02/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Groupe Opievoy, 145 / 147 rue Yves Le Coz, à l'attention de le directeur général, F-78011 Versailles.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opievoy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.opievoy.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Opievoy : Thomas Bertin, 145/147 rue Yves le Coz, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 30 84 23 51

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Opievoy : Service de la Commande Publique, 145/147 rue Yves le Coz, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 30 84 24 28
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'une mission de diagnostic amiante exhaustif avant travaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la réalisation d'une mission de diagnostic amiante exhaustif avant travaux pour les résidences suivantes :
Taverny - résidence Bruyères / La Marée : Réhabilitation de 112 lgts + 1 loge
eaubonne - résidence Les Dures Terres : Réhabilitation de 349 lgts + 3 loges
montmorency - résidences Florian et La Fontaine : Réhabilitation de 489 lgts + 4 loges
bezons - résidence Grand Cerf : Réhabilitation de 259 lgts + 2 loges
saint Prix - résidence La Vallée : Réhabilitation de 246 lgts + 2 loges
le marché est :
-du type forfaitaire pour la réalisation du Diagnostic Amiante exhaustif (visite sur site et établissement du rapport)
-à bons de commande pour la réalisation des prélèvements et des analyses pour un diagnostic amiante exhaustif.
La partie à bons de commande est sans minimum et sans maximum.
La visite du site est obligatoire et l'attestation de visite devra être remise avec l'offre. Si le candidat ne remet pas une attestation de visite pour les 5 résidences, son offre sera rejetée pour non-conformité.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71600000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du marché seront payées sous 45 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, sans autre formalité, des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal à 3 fois le taux d'intérêt légal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas où l'attributaire du marché serait un groupement d'entreprises, la forme souhaitée par l'opievoy est un groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou Dc1).
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés) et que les condition d'emploi des salariés seront régulières (au sens des articles L 1221-10, L. 1221- 13, L. 1221-15, L. 3243-2, L. 3243-2, L. 3243-4, R3243-1 à R3243-5, D8254-2, D8254-4 et D8254-5 du code du travail) ou Dc1.
Si le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (Dc2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire global sur les trois dernières années et chiffre d'affaire dans le domaine considéré (ou Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dossier de références : le candidat présente des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références devront mentionnées le nom des cocontractants, et seront complétés par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront préciser le montant, la date et le lieu d'exécution.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Une certification de compétence du prestataire devra être fournie : celui-ci doit satisfaire aux obligations de l'arrêté du 21 novembre 2006 fixant les compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. note méthodologique (noté sur 10 - coefficient 5)
Pondération : 1.
2. prix unitaire pour des visites, prélèvements et analyses supplémentaires (noté sur 10, coefficient 3,5)
Pondération : 2.
3. prix forfaitaire global pour un diagnostic exhaustif compris visites et rapports conformes à la norme nfx 46.020 (noté sur 10 - coefficient 1,5)
Pondération : 3.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-102.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mars 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté contenant un dossier relatif aux éléments de candidature et un deuxième dossier dédié aux éléments de l'offre. Ce pli portera l'indication suivante :
Appel d'offres - ne Pas Ouvrir "Mission De Diagnostic Amiante Exhaustif Avant Travaux" à l'adresse suivante :
M. le directeur général de l'opievoy
direction Juridique
Service de la commande publique
145/147 rue Yves le Coz
78011 Versailles Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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