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Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs, gestion des rejets et traitement des encombrants pour les résidences dépendant de l'agence de Grigny II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs, gestion des rejets et traitement des encombrants pour l...
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Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs, gestion des rejets et traitement des encombrants pour les résidences dépendant de l'agence de Grigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393420

Date de clôture estimée : 24/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/02/15)
JOUE (11/02/15)
49309-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
78011
145/147 rue Yves Le Coz
M. le directeur général
FRANCE
Groupe Opievoy
Versailles

Adresse(s) internet:

http://www.opievoy.fr

http://www.opievoy.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

78011
145/147 rue Yves le Coz
Opievoy
Versailles
Direction juridique — service de la commande publique
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs, gestion des rejets et traitement des encombrants pour les résidences dépendant de l'agence de Grigny.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal de prestation
Île de France
FR10


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs, de gestion des rejets, de traitement des encombrants et de prestations associées pour toutes les résidences dépendant de l'agence de Grigny.
Les prix du marché sont mixtes, ils comprennent:
— une partie forfaitaire pour les prestations courantes de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs, de gestion des rejets, de traitement des encombrants et d'entretien des espaces extérieurs,
— une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles complémentaires. Cette partie à bons de commande est conclue sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Le marché prend effet à compter du 1.6.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de un an, reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage
90910000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'estimation moyenne annuelle de la partie à bons de commande est de 420 000 EUR HT.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par fonds propres et fonds extérieurs. Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, la forme imposée pour le groupement est conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1),
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prouvant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et que les conditions d'emploi des salariés sont régulières au sens des articles L1221-10, L1221-13, L1221-15, L3243-2, L3243-2, L3243-4, R3243-1 à R3243-5, D8254-2, D8254-4 et D8254-5 du code du travail (ou DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2),
— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité en indiquant le(s) domaine(s) couvert(s) avec le ou les plafonds de garantie.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — chiffre d'affaires global sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le candidat présente des références récentes de moins de 3 ans concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références devront mentionner le nom des cocontractants et seront complétées par des attestions de bonne exécution de ces marchés. Ces attestions devront préciser le montant, la date et le lieu d'exécution,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix — 60 points. Pondération 1 2. Valeur technique de l'offre — 40 points. Pondération 2
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15-04
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.3.2015 - 11:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.opievoy.fr

Code Nuts Fr10
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro. Dans le cadre de cette consultation, une visite des résidences est rendue obligatoire, afin d'apprécier la nature et l'ampleur des prestations à exécuter. Se référer à l'article 1.2 du règlement de la consultation pour connaitre les modalités des visites.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
78011
56 avenue de Saint-Cloud
Tribunal administratif de Versailles
http://www.ta-versailles.juradm.fr
greffe.ta-versailles@juradm.fr
+33 139205400
FRANCE
+33 139205487
Versailles
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.2.2015
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