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Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation et de résidentialisation de 116 logements - avenue Paul Valéry à Sarcelles (95)avec certification cerqual patrimoine Habitat Ré II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation et de résidentialisation de 116 logements - ave...
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation et de résidentialisation de 116 logements - avenue Paul Valéry à Sarcelles (95)avec certification cerqual patrimoine Habitat Ré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149603

Date de clôture estimée : 07/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
234457-2014
SOURCEWEB (08/07/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Versailles
M. le directeur général
145 / 147 rue Yves Le Coz
78011
Groupe Opievoy
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.opievoy.fr

http://www.opievoy.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Versailles
78011
Opievoy
Direction juiridique - service de la commande publique
145/147 rue Yves le Coz
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation et de résidentialisation de 116 logements - avenue Paul Valéry à Sarcelles (95)avec certification cerqual patrimoine Habitat Ré.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal de prestation.
Île de France
FR10


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de type Loi Mop avec Visa
+ Missions complémentaires : Diag + Etat des lieux + études thermiques Th Cex suivant états existants et projetés y compris contribution aux économies d'énergies suivant l'arrêté du 23 novembre 2009 (3ème ligne de quittance) + Etablissement des surfaces corrigées + Communication + Concessionnaires
le présent avis s'adresse à un groupement qui sera constitué d'un architecte qui sera le mandataire + Bet généraliste ou groupement de Bet ayant des compétences en structure, fluides, économiste, Tce, Vrd et thermique + des compétences amiante.
il est demandé aux candidats d'avoir la qualification 0902 Opqibi "Maîtrise d'oeuvre en désamiantage" ou de présenter des compétences équivalentes. L'équivalence sera jugée au regard des Cv au sein de l'équipe, de formations spécifiques, d'exemples d'analyses de diagnostics amiante avant travaux, et de références en opérations de désamiantage relevant des sous sections 3 et 4 du décret n°2012-639 du 4 avril 2012.
le programme prévisionnel de l'opération est donné à l'article 1 du réglement de candidature

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecte pour les bâtiments
71221000

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71240000

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71310000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 662 000,00 EUR HT
le marché est divisé en tranches fermes et tranches conditionnelles comme suit:
-Tranche ferme 1: Réhabilitation énergétique 6 avenue Paul Valery (56 logements)Mission de base loi Mop + Missions complémentaires (diagnostic dont étude thermique, état des lieux, établissement des surfaces corrigées, communication).
-Tranche ferme 2:Résidentialisation 6 avenue Paul Valery (56 logements) Mission de base loi Mop + Missions complémentaires (diagnostic, concessionnaires).
-Tranche ferme 3: Réhabilitation énergétique 20 avenue Paul Valery (60 logements). Mission de base loi Mop + Missions complémentaires (diagnostic étude thermique, état des lieux, établissement des surfaces corrigées, communication)
-Tranche ferme 4: Résidentialisation 20 avenue Paul Valery (60 logements)
mission de base loi Mop + Missions complémentaires (diagnostic, concessionnaires).
-Tranche conditionnelle 1: Travaux complémentaires pour une réhabilitation et résidentialisation globale 6 avenue Paul Valery (56 logements) Phase conception (Aps, Apd, Pro, Act)
-Tranche conditionnelle 2: Travaux complémentaires pour une réhabilitation et résidentialisation globale 6 avenue Paul Valery (56 logements) Phase execution (Visa, Det, Aor).
-Tranche conditionnelle 3: Travaux complémentaires pour une réhabilitation et résidentialisation globale 20 avenue Paul Valery (60 logements) Phase conception (Aps, Apd, Pro, Act).
tranche conditionnelle 4:Travaux complémentaires pour une réhabilitation et résidentialisation globale 20 avenue Paul Valery (60 logements)
phase execution (Visa, Det, Aor)

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par fonds propres et fonds extérieurs (prêts, subventions).
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, la forme imposée pour le groupement est conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement est l'architecte.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature identifiant les membres du groupement (Dc1 + Dc2),
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le groupement,
- la déclaration sur l'honneur que chaque membre du groupement n'est pas interdit à la commande publique,
- l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes,
- le cas échéant le jugement de redressement judiciaire,
- l'attestation d'assurance en matière de responsabilité civile en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- une présentation synthétique de l'équipe (composition, Cv, compétences, titre d'étude, qualifications Opqibi ou équivalent) sur support papier et sur support dématérialisé (Cd-Rom ou clé Usb)
- un dossier de maximum cinq références (datant de moins de 5 ans) illustrées par des photos couleurs en opérations similaires (réhabilitation en site occupé) et précisant pour chacune le maître d'ouvrage, l'année de réalisation, la liste et le coût des travaux, l'adresse de ces opérations, l'année de réalisation, la complexité et la mission réalisée et éventuellement les démarches liées au développement durable, accompagnées d'attestations des maîtres d'ouvrage, sur support papier et sur support dématérialisé (Cd-Rom ou clé Usb)
http://www.opievoy.fr

Les références mentionnées dans cette fiche doivent obligatoirement figurer dans le dossier de références, illustrées par des photos pour les opérations réalisées.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte inscrit à l'ordre

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - qualification et qualité du groupement (architecte + cotraitants)
- qualité des références présentées (notamment pour des opérations similaires en réhabilitation thermique, en site occupé et opérations de réhabilitation en présence d'amiante)

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Note d'intention - 60 points. Pondération 1
2. Montant des honoraires - 40 points. Pondération 2

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14-71
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.8.2014 - 11:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.opievoy.fr

code Nuts Fr10
marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.Remise des candidatures au service de la commande publique contre récépissé ou par voie postale avec Ar ou par voie électronique

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Versailles
greffe.ta-versailles@juradm.fr
+33 139205400
56 avenue de Saint Cloud
78011
http://www.ta-versailles.juradm.fr
Tribunal administratif de Versailles
FRANCE
+33 139205487
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.7.2014
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