Centrale des marchés
marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, avec ou sans VMC de type CPI P1 P2 P3 pour la résidence "Les Epinettes" (106 logements) à EVRY (91) 91 marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, avec ou sans VMC de type CPI P1 P2 P3 pour la résidence "Les Epinettes" (106 logements) à EVRY ville : Versailles...
Groupe Opievoy 78011Versailles
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Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, avec ou sans VMC de type CPI P1 P2 P3 pour la résidence "Les Epinettes" (106 logements) à EVRY (91)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663481

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/05/13)
BOAMP (16/04/13)
13-66596

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Groupe Opievoy, 145 / 147 rue Yves Le Coz, à l'attention de le directeur général, F-78011 Versailles.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opievoy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.opievoy.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPIEVOY : Service Chauffage - M. DORET, 145/147 rue Yves Le Coz, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 30 84 24 48

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPIEVOY : Service de la Commande Publique, 145/147 rue Yves Le Coz, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 30 84 23 07

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPIEVOY : Service de la Commande Publique, 145/147 rue Yves Le Coz, F-78011 Versailles
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, avec ou sans VMC de type CPI P1 P2 P3 pour la résidence "Les Epinettes" (106 logements) à EVRY (91).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de type forfaitaire prenant effet au 1er juillet 2013 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Fin fixée au 30 juin 2023. Visite de site obligatoire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres / paiement par mandat administratif sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement,celui-ci sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou Dc1).Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés) et que les condition d'emploi des salariés seront régulières (au sens des articles L 1221-10, L. 1221- 13, L. 1221-15, L. 3243-2, L. 3243-2, L. 3243-4, R3243-1 à R3243-5, D8254-2, D8254-4 et D8254-5 du code du travail) ou Dc1.Si le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (Dc2).Attestations d'assurance de responsabilité civile en cours de validité et indiquant le(s) domaine(s) couvert(s), avec le ou les plafonds de garantie.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire global sur les trois dernières années et chiffre d'affaire dans le domaine considéré (ou Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat présente des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation.la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre(note/10,coeff.6):o cohérence du nombre d'heure p2 par rapport au site et aux besoins à mettre en oeuvre selon les obligations de résultat (note 2,5)o cohérence de la cible thermique nb par rapport au site (note 2,5)o présentation de l'organisation et de la qualification du personnel d'intervention dédié à l'exécution de la prestation - présentation du matériel dédié (note 1)o documents de suivi- rapports d'exploitation - les méthodes de diffusion de l'information à la personne publique (note 0,5)o organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte - fréquence des opérations d'entretien (note 1)o cohérence du renouvellement p3, processus assurant la transparence p3 (note1,5)o démarche développement durable et efficacité énergétique : méthodes de suivi et de gestion de l'énergie dans le cadre du marché - traitement des déchets - filière de recyclage (note sur 1).
2. prix des prestations (note/10, coeff.4):o poste p1 - fourniture d'énergie (note sur 4)o poste p2 - petit entretien (note sur 2)o poste p3 (note sur 4) dont :?prix de la garantie totale et plan de renouvellement du matériel (note sur 1,5) ?marge fourniture (note sur 0,5)?marge sous-traitance (note sur 0,5)?taux horaire main d'oeuvre (note sur 1)?travaux obligatoires (note sur 0,5).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-035.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.remise des offres au Service de la Commande Publique contre reç ou par voie postale avec AR ou par voie électronique à l'adresse www.opievoy.fr/Je-suis-fournisseur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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