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F-Versailles: Services de nettoyage de logements II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage des logements vacants et prestations d'hygiène et de sécurité des résidences de l'Opievoy. II.1.2) Type...
Groupe Opievoy 78000Versailles
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F-Versailles: Services de nettoyage de logements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68661

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104467-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Versailles
FRANCE
Groupe Opievoy
le directeur général
145 / 147 rue Yves Le Coz
78011

Adresse(s) internet:

http://www.opievoy.fr

http://www.opievoy.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Versailles
+33 130842613
FRANCE
Opievoy: DMCO - D. Fallu
145/147 rue Yves le Coz
78011

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Versailles
+33 130842424
+33 130842208
FRANCE
Opievoy - service de la commande publique
145/147 rue Yves le Coz
78011


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage des logements vacants et prestations d'hygiène et de sécurité des résidences de l'Opievoy.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations sont décomposées en 3 lots. Les marchés débuteront à compter de leur date de notification soit au cours du second trimestre 2012 pour une durée d'un an avec possibilité de reconduction. Les marchés sont du type à bons de commandes sans indication de montant minimum ni maximum.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements
90911100
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Direction régionale Nord - départements 93 et 95 - estimation prévisionnelle annuelle 395 000,00 EUR (HT).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements
90911100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Direction régionale Ouest - départements 93 et 95- estimation prévisionnelle annuelle 580 000,00 EUR (HT).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements
90911100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Direction régioanle Sud - départements 77 et 91 - estimation prévisionnelle annuelle 415 000,00 EUR (HT).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements
90911100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par fonds propres. Paiement sous 45 jours par mandat administratif.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les DC1 et DC2 conformes aux modèles joints dans le présent dossier, dont l'ensemble des rubriques aura été complété, daté et signé. Ou .attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649. .si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires à l'objet de l'appel d'offres. Les prestations sur les installations électriques ne peuvent être effectués que par des travailleurs habilités. A cet, effet le candidat devra fournir un certificat de qualification professionnelle de type Qualifelec indice E ou une habilitation électrique de type B ou B1t ou une certifcation équivalente. Les moyens humains et techniques des 3 dernières années.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Conformément aux articles R4544-10 et R4544-11 du décret n° 2010-1118 du 22.9.2010, les opérations sur les installations électriques ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Critère 1 - prix des prestations du bordereau de prix - les entreprises seront notées selon un chantier type - noté sur 60 points
2. Critère 2 - note méthodologique - notée sur 40 points: organisation technique et administrative mise en place pour ce marché (20 points). Moyens humains et matériels affectés aux prestations (15 points). Fiches techniques du matériel (5 points)

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12-030
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 11:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.opievoy.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Versailles
+33 139205487
+33 139205400
FRANCE
http://www.ta-versailles.juradm.fr
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011
greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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