Centrale des marchés
Exploitation des installations de chauffage de type Cpi (avec prestations P1, P2 et P3) pour la résidence "Colonel Fabien" à Valenton (94460) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Exploitation des installations de chauffage de type Cpi (avec prestations P1, P2 et P3) pour la résidence "Colone...
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Exploitation des installations de chauffage de type Cpi (avec prestations P1, P2 et P3) pour la résidence "Colonel Fabien" à Valenton (94460)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156624

Date de clôture estimée : 21/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/08/14)
JOUE (15/07/14)
238986-2014
SOURCEWEB (12/07/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Versailles
78011
FRANCE
145/147 rue Yves Le Coz
M. le directeur général
Groupe Opievoy

Adresse(s) internet:

http://www.opievoy.fr

http://www.opievoy.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
145/147 rue Yves le Coz
Opievoy – service de la commande publique
Versailles
78011
servicemarches@opievoy.fr
+33 130842307
+33 130842424

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Service de la commande publique
145-147 rue Yves le Coz
Versailles
78011
Groupe Opievoy


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation des installations de chauffage de type Cpi (avec prestations P1, P2 et P3) pour la résidence "Colonel Fabien" à Valenton (94460)
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal de prestation
Résidence Colonel Fabien, 94460 Valenton
FR10
Île de France


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne des prestations d'exploitation des installations de chauffage de type Cpi (avec P1, P2 et P3) pour la résidence « Colonel Fabien » située à Valenton (94) comprenant 7 commerces et logements (685 m²).
le marché est de type forfaitaire

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé par les fonds propres de l'Opievoy. Les sommes dues en exécution du marché seront payées sous 30 jours par mandat administratif
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme souhaitée par l'Opievoy est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou Dc1)
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et que les conditions d'emploi des salariés seront régulières (au sens des articles L 1221-10, L1221- 13, L1221-15, L3243-2, L3243-2, L3243-4, R3243-1 à R3243-5, D8254-2, D8254-4 et D8254-5 du code du travail) ou Dc1
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (Dc2).
4. Attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité et indiquant le(s) domaine(s) couvert(s), avec le ou les plafonds de garantie.
facultatif Au Stade De La Candidature :
- Les certificats délivrés par les administrations organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 (Noti2 ou liasse fiscale 3666 + attestation Urssaf)
- Un extrait Kbis datant de moins de trois (3) mois ou une carte d'inscription au registre des métiers

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 5. Chiffre d'affaires global sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou Dc2)
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
6. Dossier de références : le candidat présente des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références devront mentionnées le nom des cocontractants, et seront complétés par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront préciser le montant, la date et le lieu d'exécution.
7. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
8. Une déclaration indiquant le matériel et les équipements technique
9. Qualifications : le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles (ou Dc2)

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14-67
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.8.2014 - 11:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.opievoy.fr

code Nuts Fr10
unité monétaire utilisée, l'euro.Le marché prend effet à compter du 1.10.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée maximum de 9 ans et 9 mois. Dans tous les cas, il prendra fin le 30.6.2024.
dans le cadre de cette consultation, une visite de la résidence est rendue obligatoire afin d'apprécier la nature et l'ampleur des prestations à exécuter (Cf. article 2.4 du règlement de la consultation pour les modalités de visite).
www.opievoy.fr

www.opievoy.fr/Je-suis-fournisseur


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
56 avenue de Saint-Cloud
+33 139205400
Tribunal administratif de Versailles
Versailles
78011
greffe.ta-versailles@juradm.fr
FRANCE
http://www.ta-versailles.juradm.fr
+33 139205487
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.7.2014
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00