1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEVADEC (Syndicat d'Elimination et de VAlorisation des DEchets du Calaisis)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la rénovation, au développement, à l'exploitation du Pôle de Valorisation des Déchets Résiduels (P.V.D.R.) et du Pôle de Valorisation des Biodéchets (P.V.B.) du SEVADEC ainsi qu'à la gestion du service public associé.
Description: La procédure concerne l'attribution d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il porte sur (i) le financement, la conception et la réalisation de travaux concernant les deux Ouvrages (ii) l'exploitation des Ouvrages pour le compte du SEVADEC et la gestion du service public de traitement des déchets y étant associée ; (iii) l'accueil et le traitement en priorité des déchets des membres du SEVADEC, en conformité avec les autorisations d'exploitation ; (iv) le respect des conditions et performances d'exploitation fixées dans le cahier des charges techniques ; (v) l'entretien et la maintenance des Ouvrages ; la conception, le financement et la réalisation d'un plan de G.E.R. des Ouvrages.
Identifiant de la procédure: 43b6bf63-0493-4cbd-886c-749bcddcdd46
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 365 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Code de la commande publique. (articles L. 3000-1 et R.3000-1 et suivants). Code général des collectivités territoriales (articles L. 1411-1 et suivants)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la rénovation, au développement, à l'exploitation du pôle de valorisation des déchets résiduels (P.V.D.R.) et du pôle de valorisation des biodéchets (P.V.B.) du SEVADEC ainsi qu'à la gestion du service public associé.
Description: La procédure concerne l'attribution d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il porte sur (i) le financement, la conception et la réalisation de travaux concernant les deux Ouvrages (ii) l'exploitation des Ouvrages pour le compte du SEVADEC et la gestion du service public de traitement des déchets y étant associée ; (iii) l'accueil et le traitement en priorité des déchets des membres du SEVADEC, en conformité avec les autorisations d'exploitation ; (iv) le respect des conditions et performances d'exploitation fixées dans le cahier des charges technique ; (v) l'entretien et la maintenance des Ouvrages ; la conception, le financement et la réalisation d'un plan de GER des Ouvrages.
Identifiant interne: 2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 365 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEVADEC (Syndicat d'Elimination et de VAlorisation des DEchets du Calaisis)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEVADEC (Syndicat d'Elimination et de VAlorisation des DEchets du Calaisis)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEVADEC (Syndicat d'Elimination et de VAlorisation des DEchets du Calaisis)
Numéro d’enregistrement: 25620393600024
Département: Pas-de-Calais
Adresse postale: 583 rue Jacques Monod B.P. 20
Ville: Calais cedex
Code postal: 62101
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321195830
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e40ec10-089a-46eb-a894-c75f5938aacd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 14:11:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226873-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
