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78 assurances responsabilité civile générale à Versailles 78 assurances responsabilité civile générale à Versailles assurances responsabilité civile générale. ville : Versailles, code_postal : 78011 lieu : 145/147 rue Yves le Coz,
Groupe Opievoy 78011Versailles
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78 assurances responsabilité civile générale à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695123

Date de clôture estimée : 28/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/05/13)
13-87265
SOURCEWEB (15/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupe Opievoy.
Correspondant : le directeur général, 145 / 147 rue Yves Le Coz 78011 Versailles adresse internet : http://www.opievoy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.opievoy.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : assurances responsabilité civile générale.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes passé entre l'opievoy et la COOPIEVOY, dont le coordonateur désigné est l'opievoy.
La durée du marché est de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2014, renouvelable deux (2) fois pour une année complète, sans que la durée maximale du marché ne dépasse cinq (5) ans.
Les variantes sont autorisées par le Pouvoir Adjudicateur. La variante ne sera examinée que si le candidat répond préalablement à la solution de base. Le groupe OPIEVOY attire l'attention des candidats sur le fait que les variantes ne devront pas modifier les plafonds de garantie, ni les franchises.
Dans le cadre de la présente consultation, le candidat peut émettre des réserves (annexe à l'acte d'engagement spécifique), hors plafonds de garantie et franchises.
Les réserves seront contractualisées lors de la notification du marché au titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le prix du marché est celui de la cotisation annuelle, calculée en fonction d'un taux applicable à une assiette variable (masse salariale).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres. Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le groupement devra être conjoint dans lequel l'apériteur s'engage solidairement.
En cas de co-assurance, les candidats devront se présenter obligatoirement par le biais d'un intermédiaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou Dc1)
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et que les condition d'emploi des salariés seront régulières ou Dc1
Si le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire global sur les trois dernières années et chiffre d'affaire dans le domaine considéré (ou Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dossier de références : le candidat présente des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (souscription d'assurance et de gestion de garanties Responsabilité civile générale) à ceux de la présente consultation.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (notamment délégations et pouvoirs de gestion des sinistres)
une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques
qualifications : l'entreprise produit ses certificats de qualifications professionnelles (ou Dc2). Sont demandés à titre impératif, les qualifications suivantes : attestation d'inscription à l'orias et/ou registre des intermédiaires en assurances ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- taux de prime (H.T.) applicable à la masse salariale : 60 % ;
- respect des garanties proposées au regard des conditions définies au cahier des clauses administratives et particulières et au cahier des conditions particulières : 30 % ;
- pourcentage d'apérition et de placement de la coassurance avec obligation de garantir le risque pour 100 % : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-016.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr
Les offres pourront être envoyées en RAR ou déposées contre récepissé de dépôt au service de la commande publique de l'opievoy ou par voie électronique dans les conditions indiquées à l'article 6.2 du RPC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPIEVOY - Service de la Commande Publique.
145/147 rue Yves le Coz, 78011 Versailles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPIEVOY : Direction Juridique / Service Assurance : M. Gérard PERRIN.
145/147 rue Yves le Coz, 78011 Versailles, tél. : 01-30-84-24-03.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPIEVOY - Service de la Commande Publique.
145/147 rue Yves le Coz, 78011 Versailles, tél. : 01-30-84-24-28, télécopieur : 01-30-84-24-24, courriel : servicemarches@opievoy.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPIEVOY - Service de la Commande Publique.
145/147 rue Yves le Coz, 78011 Versailles, tél. : 01-30-84-24-28, télécopieur : 01-30-84-24-24, courriel : servicemarches@opievoy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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