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Travaux de construction de 14 logements labélisés BBC et H&E à ARGENTEUIL (95) AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE GROUPE OPIEVOY M. le Directeur Général 145 / 147 rue Yves Le Coz 78011 VERSAILLES - Cedex Correspondre avec l'Acheteur L'avis imp...
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Travaux de construction de 14 logements labélisés BBC et H&E à ARGENTEUIL (95)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606386

Date de clôture estimée : 18/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
SOURCEWEB (18/07/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



GROUPE OPIEVOY
M. le Directeur Général
145 / 147 rue Yves Le Coz
78011 VERSAILLES - Cedex

Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet
Travaux de construction de 14 logements labélisés BBC et H&E à ARGENTEUIL (95)
Référence
15-56
Nature
Travaux
Type
Execution
Mode
Procédure adaptée
Code NUTS
FR103
DESCRIPTION
La présente consultation concerne des travaux de construction de 14 logements labélisés BBC et H&E.
Les travaux seront réalisés en entreprise générale ou en groupement d'entreprises.
Le marché est de type forfaitaire
A titre indicatif, les travaux pourront commencer en octobre 2015

 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats s'engagent à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes issues des zones urbaines sensibles rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.


Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Une retenue de garantie de 5% est appliquée sur les sommes dues au titre d'acompte.
Financement
Les sommes dues en exécution du marché seront payées sous 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, sans autre formalité, des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de refinancement de la BCE augmenté de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euro.

Forme juridique
Il est précisé que dans le cas où l'attributaire du marché serait un groupement d'entreprises, la forme souhaitée par l'OPIEVOY est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
Autres conditions
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
1. Le formulaire « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitant » référencé DC1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complétée et signé en original par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement.
Les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie :
http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
2. Si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original,
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
4. La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée en annexe du présent document

Capacité économique et financière :
Références requises : 5. Les chiffres d'affaire global sur les trois dernières années et chiffres d'affaire dans le domaine considéré : ils figureront sur le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement » Les candidats peuvent télécharger le formulaire sur le site :
http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
6. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.


Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : 7. Une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques
8. Dossier de références : le candidat présente des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références devront mentionnées seront complétés par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront préciser le montant, le nom du donneur d'ordre, la date et le lieu d'exécution.




Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE - Notée sur 60 points
40 % : PRIX FORFAITAIRE DES PRESTATIONS noté sur 40 points

L'OPIEVOY se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats.
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
OPIEVOY - Service de la Commande Publique
145/147 rue Yves le Coz
78011 Versailles
Tél : 01 30 84 24 00 - Fax : 01 30 84 24 24
servicemarches@opievoy.fr

Offres
Remise des offres le 18/09/15 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
OPIEVOY - Service de la Commande Publique
145/147 rue Yves le Coz
78011 Versailles


Renseignements complémentaires
 
Les offres pourront être envoyées en R.A.R. ou déposées contre récépissé de dépôt au service de la commande publique ou envoyée par voie électronique sur le site de l'opievoy www.opievoy.fr je suis fournisseur.

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.ta-versailles.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
 
Envoi le 17/07/15 à la publication
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