1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etat - Ministère des Armées - Service d'Infrastructure de la Défense.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de contrôle technique et de coordination SPS concernant la construction de bâtiments logistiques socle soutien habillement et soutien de l'homme
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'accord-cadres à bons de commande mono-attributaires de prestations intellectuelles : Lot 1 : Contrôle technique Lot 2 : Coordination SPS concernant la construction de bâtiments logistiques socle soutien habillement et soutien de l'homme, sur le territoire national. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de 7 ans alloti
Identifiant de la procédure: a3d06a3e-6711-4851-a986-2a0ebb177897
Identifiant interne: CT_SPS_SOCLE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord cadre à bons de commande monoattributaire alloti de 7 ans
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Toutes les exclusions prévues par les différentes réglementations sont prévues.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Contrôle technique
Description: Maximum annuel de 360 000 Euros HT
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note méthodologique Accord cadre sur 50 points Qualité de la note méthodologique Chantier sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: La note la plus élevée (base 100 x pondération) correspond au prix le plus bas proposé.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: nécessité de recourir à un seul prestataire pour permettre la standardisation des projets actés par la Loi de Programmation Militaire 2019-2025 (LPM)
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CRESCENDO CONSEIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CRESCENDO CONSEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CRESCENDO CONSEIL
Organisation qui traite les offres: CRESCENDO CONSEIL
Prestataire de services de passation de marché: CRESCENDO CONSEIL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : coordination SPS
Description: Maximum annuel de 250 000 Euros HT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note méthodologique Accord cadre sur 50 points Qualité de la note méthodologique Chantier sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: La note la plus élevée (base 100 x pondération) correspond au prix le plus bas proposé.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: nécessité de recourir à un seul prestataire pour permettre la standardisation des projets actés par la Loi de Programmation Militaire 2019-2025 (LPM)
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CRESCENDO CONSEIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CRESCENDO CONSEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CRESCENDO CONSEIL
Organisation qui traite les offres: CRESCENDO CONSEIL
Prestataire de services de passation de marché: CRESCENDO CONSEIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CRESCENDO CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 82306552900013
Adresse postale: 17 place Sainte Hélène
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0218477252
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etat - Ministère des Armées - Service d'Infrastructure de la Défense.
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance américaine CS 80601
Ville: Versailles
Code postal: 78013
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0218477252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4bd8b5f4-c991-4187-a57d-7aa05c710868 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 14:02:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 742820-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
