1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TAILLE DES REJETS, DELIERRAGE, DETOURAGE DES PIEDS D'ARBRES ET/OU MURS-titulaire SIFU Groupe IDF
Description: TAILLE DES REJETS, DELIERRAGE, DETOURAGE DES PIEDS D'ARBRES ET/OU MURS
Identifiant de la procédure: a711dcab-2e5f-4857-921d-8e14f20c6219
Avis précédent: 996c23ea-0adb-4c84-9c1f-3006ddc6d992-05
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les candidats doivent être des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77342000 Taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite était obligatoire Il fallait prendre rendez-vous et envoyer un email à Morgane BERAT morgane.berat@chateauversailles;fr@chateauversailles.fr Les dates retenues pour les visites étaient le : Jeudi 30 janvier à 14h Mardi 4 février à 10H
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TAILLE DES REJETS, DELIERRAGE, DETOURAGE DES PIEDS D'ARBRES ET/OU MURS
Description: TAILLE DES REJETS, DELIERRAGE, DETOURAGE DES PIEDS D'ARBRES ET/OU MURS
Identifiant interne: 2025-03-DPJ
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77342000 Taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres a été effectué conformément aux critères énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: délais nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 009 326,72 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 009 326,72 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Numéro d’enregistrement: 18004626000014
Adresse postale: RP 834
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78008
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130837877
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7491aac1-1ccd-4cc0-899c-690a7192e1b2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 10:16:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242640-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025