1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESTITUTION DU BROCHE HISTORIQUE DU MOBILIER DE GUSTAVE III (GRAND CABINET DE MADAME VICTOIRE)
Description: Le marché public a pour objet la restitution d'un modèle de tissu d'ameublement sous forme d'un broché ci-nommé « jardinier / bouquetière » dans le cadre du projet de restauration du mobilier réalisé par Tilliard pour la visite de Gustave III actuellement présenté dans le grand cabinet de Madame Victoire, pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après « EPV »).
Identifiant de la procédure: b68d50b3-cc26-4141-855e-2f0a2a25e391
Identifiant interne: 24F073
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RP834 RP834 RP834
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La publication au JOUE est une publication facultative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RESTITUTION DU BROCHE HISTORIQUE DU MOBILIER DE GUSTAVE III (GRAND CABINET DE MADAME VICTOIRE)
Description: Le marché public a pour objet la restitution d'un modèle de tissu d'ameublement sous forme d'un broché ci-nommé « jardinier / bouquetière » dans le cadre du projet de restauration du mobilier réalisé par Tilliard pour la visite de Gustave III actuellement présenté dans le grand cabinet de Madame Victoire, pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après « EPV »).
Identifiant interne: 24F073
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire et jusqu'à la date d'achèvement complet des prestations de tissage (dans la limite de 48 mois à compter de ladite date de notification).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Règlement de la consultation pour plus d'informations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la consultation pour plus d'informations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Numéro d’enregistrement: 18004626000014
Adresse postale: Grand Commun RP 834
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78008
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique et des achats - Direction administrative, financière et juridique
Téléphone: +33 130837574
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Autres points de contact:
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics ; Direction des affaires juridiques ; Sous-direction du droit de la commande publique ; Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C ; Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 ; 6 rue Louise Weiss ; 75703 PARIS Cedex 13
Téléphone: +33 144970422
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4c66b89-52e7-47e9-b564-3b50326a1237 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 17:09:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 687895-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024
