1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESTAURATION DE LA COLLECTION HIPPOMOBILE DE LA GALERIE DES CARROSSES
Description: Le marché public a pour objet les prestations de restauration des oeuvres relevant de la collection hippomobile de la Galerie des Carrosses de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (ci-après EPV). Cette collection comprend des oeuvres de typologies diverses : véhicules hippomobiles (berlines, voitures d'enfant), traineaux, chaises à porteur, accessoires, harnais en cuir et métal doré, garnitures de harnais en passementerie. Il prévoit 3 lots distincts : - lot n°1 : Restauration d'éléments en cuir ; - lot n°2 : Restauration des décors de la caisse et du train ; - lot n°3 : Restauration d'éléments textiles et de passementerie .
Identifiant de la procédure: 6ce07f85-ad96-4ef2-8617-c8eeced3bcfc
Identifiant interne: 24F067
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RP834 RP834 RP834
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations "valeur estimée : 65 000 Euros HT" et "valeur maximale : 440 000 Euros HT" s'entendent ici tous lots confondus. Pour information, la publication au JOUE est une publication facultative.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 : RESTAURATION D'ELEMENTS EN CUIR
Description: Le lot 1 a pour objet la restauration d'éléments en cuir des véhicules hippomobiles (courroies de suspente, de tangage etc.) et de harnais (brides, mantelets, bricoles, croupières etc.) de la Galerie des Carrosses de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Identifiant interne: 24F067
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Sauf résiliation anticipée, une nouvelle mise en concurrence sera réalisée sous environ 48 mois.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2 : RESTAURATION DES DECORS DE LA CAISSE ET DU TRAIN
Description: Le lot 2 a pour objet la restauration des décors de la caisse et du train c'est-à-dire les panneaux de caisses des véhicules hippomobiles ou chaises à porteur, traineaux, roues, décorations sculptées des véhicules hippomobiles de la Galerie des Carrosses de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.
Identifiant interne: 24F068
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Sauf résiliation anticipée, une nouvelle mise en concurrence sera publié sous environ 48 mois.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT N°3 : RESTAURATION D'ELEMENTS TEXTILES ET DE PASSEMENTERIE
Description: Le lot 3 a pour objet la restauration d'éléments textiles et de passementerie c'est-à-dire la garniture intérieure des véhicules hippomobiles, jupes de sièges de cocher, garnitures textiles des harnais en velours et passementerie de fils d'or, crinières, cocardes de la Galerie des Carrosses de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.
Identifiant interne: 24F069
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Sauf résiliation anticipée, une nouvelle mise en concurrence sera publié sous environ 48 mois.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Numéro d’enregistrement: 18004626000014
Adresse postale: Grand Commun RP 834
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78008
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130837574
Autres points de contact:
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144871717
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8646de37-70d6-4a2a-ab5f-e2ab9887b86c - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 14:02:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 691039-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
