1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'UN VEHICULE DE PREMIERS SECOURS
Description: Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'une ambulance VPS (Véhicule de Premier Secours) pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après « EPV »).
Identifiant de la procédure: b3fc0ca3-b226-4e5b-aed0-9e48fa7ce91b
Avis précédent: d65549cc-e53f-4e32-acad-20f0cecc8d2c-04
Identifiant interne: 24F074
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114100 Véhicules de secours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RP834 RP834 RP834
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant estimé du marché est de 150 000 Euros HT/180 000 Euros TTC
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D'UN VEHICULE DE PREMIERS SECOURS
Description: Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'une ambulance VPS (Véhicule de Premier Secours) pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après « EPV »).
Identifiant interne: 24F074
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114100 Véhicules de secours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/02/2025
Date de fin de durée: 04/02/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché public court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie du matériel objet du contrat (cf. annexe 1 au présent CCP). Le présent contrat est mono-attributaire ; à prix global et forfaitaire (cf. art. 3.1 de l'AE).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Durée de la période de garantie et de SAV du véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du prix global et forfaitaire (le cas échant avec PSE choisie(s)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles - Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles - Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 104 786,61 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Code de justification: Concurrence loyale
Date de publication: 21/03/2025
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRUAU TOURS-PETIT PICOT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GRUAU TOURS-PETIT PICOT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: SANS OBJET
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24F074
Titre: FOURNITURE D'UN VEHICULE DE PREMIERS SECOURS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/01/2025
Date de conclusion du marché: 05/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Numéro d’enregistrement: 18004626000014
Adresse postale: Grand Commun RP 834
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78008
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique et des achats - Direction administrative, financière et juridique
Téléphone: +33 130837574
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Autres points de contact:
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics ; Direction des affaires juridiques ; Sous-direction du droit de la commande publique ; Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C ; Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 ; 6 rue Louise Weiss ; 75703 PARIS Cedex 13
Téléphone: +33 144970422
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRUAU TOURS-PETIT PICOT
Numéro d’enregistrement: 31280098000046
Adresse postale: 18 Rue de Prony
Ville: Joué-Lès-Tours
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 10f3188f-9e47-49d2-9241-50a614a1eac7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 17:07:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183718-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025