1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETBT du Château de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A UNE REGIE D'OUVRES D'ART (MANUTENTION DEPLACEMENT, ET STOCKAGE D'OUVRES)
Description: Le marché public a pour objet la mise en œuvre d'une mission d'assistance à la Régie des œuvres de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après EPV) par le biais de prestations de manutention et/ou déplacement d'ouvres d'art relevant de ses collections, ainsi que de prestations de stockage. A titre informatif : - Les collections se composent de 90 000 uvres relevant de typologies différentes (peintures, sculptures, mobilier et objets d'art, arts graphiques, etc...) ; - Le nombre moyen de mouvements annuels sur les 3 dernières années et sur l'ensemble du domaine représente 5600 mouvements.
Identifiant de la procédure: 2666ae66-7d6d-436a-94c0-5aa8fa53e6e7
Avis précédent: 354330fa-bca9-458a-b9e4-2d171454b26d-01
Identifiant interne: 26F020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 51511000 Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques, 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Yvelines
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat produit ses effets dès sa date de notification ; sa durée est de quarante-huit (48) mois à compter du 06/07/2026 (1er lundi d’intervention) ou à compter de sa date de notification en cas de notification postérieure à cette date. En cas de notification antérieure au 06/07/2026, la date de fin reste arrêtée dans les conditions indiquées ci-dessus et l’EPV se réserve le droit de notifier tout bon de commande (dont BCS et/ou autre commande en « journées/hommes » ou matériels) utile notamment à l’organisation de l’établissement et/ou à l’exécution de ses missions. En cas de notification du BCS1 selon le calendrier tel qu’envisagé à l’article 2.3.1.4, un nouveau bon de commande pourra par exemple être notifié de telle manière qu’une prestation mise en réserve « pérenne » commence à compter du 01/07/2026.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A UNE REGIE D'OEUVRES D'ART (MANUTENTION DEPLACEMENT, ET STOCKAGE D'OEUVRES)
Description: Le marché public a pour objet la mise en oeuvre d'une mission d'assistance à la Régie des oeuvres de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après EPV) par le biais de prestations de manutention et/ou déplacement d'oeuvres d'art relevant de ses collections, ainsi que de prestations de stockage. A titre informatif : - Les collections se composent de 90 000 oeuvres relevant de typologies différentes (peintures, sculptures, mobilier et objets d'art, arts graphiques, etc…) ; - Le nombre moyen de mouvements annuels sur les 3 dernières années et sur l'ensemble du domaine représente 5600 mouvements.
Identifiant interne: 26F020
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 51511000 Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques, 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat produit ses effets dès sa date de notification ; sa durée est de quarante-huit (48) mois à compter du 06/07/2026 (1er lundi d’intervention) ou à compter de sa date de notification en cas de notification postérieure à cette date. En cas de notification antérieure au 06/07/2026, la date de fin reste arrêtée dans les conditions indiquées ci-dessus et l’EPV se réserve le droit de notifier tout bon de commande (dont BCS et/ou autre commande en « journées/hommes » ou matériels) utile notamment à l’organisation de l’établissement et/ou à l’exécution de ses missions. En cas de notification du BCS1 selon le calendrier tel qu’envisagé à l’article 2.3.1.4, un nouveau bon de commande pourra par exemple être notifié de telle manière qu’une prestation mise en réserve « pérenne » commence à compter du 01/07/2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la Consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique ; cf. Règlement de la Consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable ; cf Règlement de consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ETBT du Château de Versailles - Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: ETBT du Château de Versailles - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ETBT du Château de Versailles - Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ETBT du Château de Versailles
Organisation qui traite les offres: ETBT du Château de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETBT du Château de Versailles
Numéro d’enregistrement: 18004626000014
Adresse postale: RP 834
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78008
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130837574
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Autres points de contact:
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics ; Direction des affaires juridiques ; Sous-direction du droit de la commande publique ; Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C ; Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 ; 6 rue Louise Weiss ; 75703 PARIS Cedex 13
Téléphone: +33 144970422
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a8e38346-4fd3-466e-86ab-b55d981cb752 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 17:58:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 114433-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
