1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETBT du Château de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE DEPOUSSIERAGE ET DE PRESTATIONS DE CONSERVATION/RESTAURATION COURANTES DES OEUVRES TEXTILES DITES « ANCIENNES »
Description: Le marché public a pour objet des prestations de dépoussiérage, des prestations courantes de conservation-restauration (préventive/curative), propres à garantir l'entretien des oeuvres textiles conservées au sein de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après « EPV ») . Le périmètre de ce marché couvre les uvres dites « anciennes » relevant d'états historiques ainsi que, par assimilation, des uvres issues de restitutions mais considérées comme particulièrement « précieuses ». Le présent contrat comprend 2 lots : - Lot n°1 : Dépoussiérage des oeuvres textiles dites « anciennes » et petites opérations de conservation-restauration préventives, dites « mineures » ; - Lot n°2 : Restaurations fondamentales, confection et pose de protections, études préalables
Identifiant de la procédure: 45f39492-9136-48b5-8ab2-56322fbc045b
Identifiant interne: 25F117
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Yvelines
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: L'estimation 2200000 € HT et le maximum 3000000 € HT s'entendent tous lots confondus ; cf. ci-après pour détail par lot.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Dépoussiérage des oeuvres textiles dites « anciennes » et petites opérations de conservation-restauration préventives, dites « mineures »
Description: Lot n°1 : Dépoussiérage des oeuvres textiles dites « anciennes » et petites opérations de conservation-restauration préventives, dites « mineures »
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Commun RP 834 RP 834 834
Ville: Versailles
Code postal: 78008
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix; Cf. Règlement de la consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable Cf. Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique ; Cf. Règlement de la consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ETBT du Château de Versailles - Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: ETBT du Château de Versailles - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ETBT du Château de Versailles - Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ETBT du Château de Versailles
Organisation qui traite les offres: ETBT du Château de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Restaurations fondamentales, confection et pose de protections, études préalables
Description: Lot 2 : Restaurations fondamentales, confection et pose de protections, études préalables
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RP 834
Ville: Versailles
Code postal: 78008
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique , Cf Règlement de la consultation pour plus de détails.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix; Cf Règlement de la consultation pour plus de détails.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable ; Cf Règlement de la consultation pour plus de détails.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ETBT du Château de Versailles - Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: ETBT du Château de Versailles - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ETBT du Château de Versailles - Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ETBT du Château de Versailles
Organisation qui traite les offres: ETBT du Château de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETBT du Château de Versailles
Numéro d’enregistrement: 18004626000014
Adresse postale: RP 834
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78008
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130837574
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Autres points de contact:
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics ; Direction des affaires juridiques ; Sous-direction du droit de la commande publique ; Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C ; Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 ; 6 rue Louise Weiss ; 75703 PARIS Cedex 13
Téléphone: +33 144970422
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78008
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cbc4d447-273e-42de-a883-7b633468e57e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 15:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860339-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
