1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETBT du Château de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'UNE MINI PELLE
Description: la fourniture, la livraison et la maintenance d'une mini pelle pour la réalisation de travaux de terrassement pour le service des eaux et fontaines du château de Versailles, ainsi que la reprise d'une ancienne mini pelle.
Identifiant de la procédure: d5c7d7cd-3396-4b57-a912-e7f1f3de4034
Identifiant interne: 2026 SF 41
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Yvelines
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: réglementation nationale
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D'UNE MINI PELLE
Description: la fourniture, la livraison et la maintenance d’une mini pelle pour la réalisation de travaux de terrassement pour le service des eaux et fontaines du château de Versailles, ainsi que la reprise d’une ancienne mini pelle.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Yvelines
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ETBT du Château de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: ETBT du Château de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délais nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ETBT du Château de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETBT du Château de Versailles
Numéro d’enregistrement: 18004626000014
Adresse postale: RP 834
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78008
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130837813
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3850baca-3e42-453e-8e2c-f8a120713376 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 12:10:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 674135-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
