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78 prestation pour la création de nouvelles déclinaisons de la charte graphique pour l'EPMDN à Versailles 78 prestation pour la création de nouvelles déclinaisons de la charte graphique pour l'EPMDN à Versailles ville : Versailles Cedex code_postal : 78008 lieu : rp 834
EPMDN de Versailles 78008Versailles smdaf@chateauversailles.fr
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78 prestation pour la création de nouvelles déclinaisons de la charte graphique pour l'EPMDN à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427566

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/12/12)
393477-2012
BOAMP (12/12/12)
12-236278

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPMDN de Versailles, rp 834, à l'attention de Cde Publique Logistique, F-78008 Versailles Cedex. E-mail : smdaf@chateauversailles.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
création de nouvelles déclinaisons de la charte graphique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
création de nouvelles déclinaisons de la charte graphique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79822500.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix %. Pondération : 50.
2. valeur technique %. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
nouvellechar.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 059-096277 du 24/03/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12 043

Intitulé : Création de nouvelles déclinaisons de la charte graphique.
V.1) Date d'attribution du marché : 26 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 006

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 001
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AVANT GARDE 9, rue du Mt Thabor 75001 Paris ; ROYALTIES 133, Champs Elysées 75008 Paris ; ENCORE EUX 34, rue de Neuilly 92110 Clichy ; DES SIGNES 22, rue Larrey 75005 Paris ; CL DESIGN 41, rue Pajol 75018 Paris,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 60 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 04.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 59 B, annonce n° 288 du 23 mars 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 59, avenue de St Cloud, F-78000 Versailles

Organe chargé des procédures de médiation : Comité national consultatif de réglement amiable des litiges, 6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Direction des affaires juridiques du Minefi, 6, rue Louise Weiss,F-,75703 Paris,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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